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Communauté de communes Enclave des Papes-Pays de Grignan

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Cet article est une ébauche concernant une intercommunalité française, le Vaucluse et la Drôme.

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Communauté de communes Enclave des Papes Pays de Grignan
Blason de Communauté de communes Enclave des Papes Pays de Grignan
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Auvergne-Rhône-Alpes
Département Vaucluse
Drôme
Forme Communauté de communes
Siège Valréas
Communes 19
Président Patrick Adrien (LR)
Date de création
No SIREN 200040681
Démographie
Population 22 728 hab. (2021)
Densité 62 hab./km2
Géographie
Superficie 366,70 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes Enclave des Papes Pays de Grignan
Situation de la communauté de communes dans la Drôme. En rouge clair les communes drômoises, en rouge foncé les communes vauclusiennes (Enclave des papes).
Liens
Site web cceppg.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Données INSEE Dossier complet en ligne
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La communauté de communes Enclave des Papes-Pays de Grignan est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre créé le d’une fusion-extension liée à la procédure de mise en œuvre des schémas départementaux de coopération intercommunale, imposée par la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales.

Son territoire regroupe les anciens périmètres de la communauté de communes de l'Enclave des Papes, de la communauté de communes du Pays de Grignan et de la commune isolée de Grignan.

Elle se situe sur deux départements, la Drôme et le Vaucluse, et sur deux régions, Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Historique

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Dans le cadre des prescriptions des schémas départementaux de coopération intercommunale du Vaucluse et de la Drôme, l'intercommunalité a été créée par un arrêté interpréfectoral du 16 mai 2013 fusionnant le [1] la communauté de communes de l'Enclave des Papes et la communauté de communes du Pays de Grignan, rejointes par la commune de Grignan jusqu'alors isolée[2].

Territoire communautaire

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Géographie

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Composition

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La communauté de communes est composée des 19 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee 		Gentilé Superficie
(km2) 		Population
(dernière pop. légale) 		Densité
(hab./km2)
Valréas
(siège) 		84138 Valréassiens 57,97 9 285 (2022) 160
Chamaret 26070 Chamaretois 7,79 527 (2022) 68
Chantemerle-lès-Grignan 26073 Chantemerlais 9,82 244 (2022) 25
Colonzelle 26099 Colonzellois 6,06 528 (2022) 87
Grignan 26146 Grignanais 43,43 1 589 (2022) 37
Grillon 84053 Grillonnais 14,92 1 724 (2022) 116
Montbrison-sur-Lez 26192 Montbrisonnais 12,83 269 (2022) 21
Montjoyer 26203 Montjoyeriens 18,02 277 (2022) 15
Montségur-sur-Lauzon 26211 Montségurais 18,24 1 371 (2022) 75
Le Pègue 26226 Le Pèguois 11,12 363 (2022) 33
Réauville 26261 Réauvillois 18,22 394 (2022) 22
Richerenches 84097 Richerenchois 10,96 539 (2022) 49
Roussas 26284 Roussassiens 16,07 400 (2022) 25
Rousset-les-Vignes 26285 Roussettois 15,45 275 (2022) 18
Saint-Pantaléon-les-Vignes 26322 Saint-Pantaléonais 8,31 400 (2022) 48
Salles-sous-Bois 26335 Sallois 9,5 214 (2022) 23
Taulignan 26348 Taulignanais 34,65 1 632 (2022) 47
Valaurie 26360 Valauriens 12,3 720 (2022) 59
Visan 84150 Visanais 41,07 1 875 (2022) 46

Démographie

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Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011 2016 2019
15 94316 70918 37620 18121 23922 44022 80822 96722 802
2022 - - - - - - - -
22 626--------
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
(Source : INSEE RGP 2016[3])

Organisation

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Siège

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La communauté de communes a son siège à Valréas, Espace Germain Aubert, 17 A rue de Tourville[1].

Élus

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Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La communauté de communes Enclave des Papes-Pays de Grignan est administrée par un organe délibérant : le conseil communautaire, composé de conseillers communautaires élus au suffrage universel direct, au scrutin de liste dans les communes de 1000 habitants et plus, et désignés dans l’ordre de la liste des conseillers municipaux dans les communes de moins de 1000 habitants.

Conformément à l’arrêté inter-préfectoral du 29 octobre 2019, le Conseil Communautaire de la CCEPPG se compose de 45 membres titulaires et 13 suppléants.

À la suite des élections municipales de 2020, les élus communautaires ont été désignés et installés lors du Conseil du 16 juillet 2020.

Patrick Adrien, maire de Valréas, a été élu comme président.

Liste des présidents

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Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
janvier 2014[4] avril 2014 Patrick Adrien DvD Gérant de société retraité
avril 2014[5],[6] juin 2016 Myriam-Henri Gros MoDem Officier supérieur de l’Armée de Terre, Officier dans l’Ordre National du Mérite
Conseiller municipal d'opposition de Valréas
Démissionnaire
juin 2016[7],[8] En cours
(au 26 septembre 2019) 		Patrick Adrien LR Gérant de société retraité
Maire de Valréas (2014 → )

Compétences

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Régime fiscal et budget

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Article détaillé : Le régime de la fiscalité professionnelle unique.

La Communauté de Communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activités.

Projets et réalisations

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Notes et références

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  1. ↑ a b et c « CC Enclave des Papes-Pays de Grignan (N° SIREN : 200040681) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
  2. ↑ « Arrêté inter-préfectoral du 16 mai 2013 prescrivant la fusion entre les communautés de communes de l'Enclave des Papes et du Pays de Grignan, avec intégration de la commune isolée de Grignan » [PDF], Téléchargement de documents, sur cceppg.fr (consulté le ).
  3. ↑ INSEE, Recensement général de la population 2016, Document mentionné en liens externes.
  4. ↑ « Procès-verbal de l'élection d'un président et des vice-présidents de la communauté de communes » [PDF], sur archive.wikiwix.com, Communauté de communes Enclave des Papes - Pays de Grignan, (consulté le ).
  5. ↑ « Myriam-Henri Gros élu président de l’intercommunalité », Le Dauphiné libéré,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  6. ↑ « Procès-verbal de l'élection d'un président et des vice-présidents de la communauté de communes » [PDF], sur archive.wikiwix.com, Communauté de communes Enclave des Papes - Pays de Grignan, (consulté le ).
  7. ↑ « Interco : nouveau bureau et polémique », Le Dauphiné libéré,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  8. ↑ B.A. et J.A., « Patrick Adrien élu président de l'intercommunalité », Le Dauphiné libéré,‎ (lire en ligne, consulté le ) « L’élection d’un nouveau bureau intervient une quinzaine de jours après la démission du précédent. L’ancien président Myriam-Henri Gros, conseiller municipal valréassien élu en 2014 au lendemain des municipales et à l’époque avec le soutien de M. Adrien, a été contraint de rendre son tablier après le blocage du vote de deux budgets successifs en 2015 et 2016 par la majorité des élus communautaires (dont les Valréassiens !), une réunion à huis clos avec les préfets de la Drôme et du Vaucluse puis le vote d’une question de confiance qui lui fut défavorable ».

Voir aussi

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Articles connexes

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Liens externes

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v · m
Métropole
Communautés d'agglomération
Communautés de communes
Anciennes intercommunalités :
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