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Étude sur les 50 pas géométriques

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ÉTUDE
SUR
Les Cinquante pas Géométriques
PAR
Th. BAUDE
Chef du Service de l’Enregistrement & des Domaines
à la Martinique
Séparateur
FORT-DE-FRANCE
IMPRIMERIE DESLANDES
34, RUE PERRINON, 34
1918


TABLE DES MATIÈRES

(ne fait pas partie de l’ouvrage original)

Principaux règlements. — Dépêche ministérielle du 3 décembre 1757. — Nature de la zone réservée. 
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Empiètements sur la zone réservée. Compétence du Conseil du Contentieux. — Questions préjudicielles. — Limites du côté de la mer. — Limites du côté de la terre. 
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Préliminaires du décret du 4 Juin 1887. — Villes, bourgs et hameaux de la Martinique situés sur les cinquante pas. — Fortifications élevées sur les cinquante pas. — Décret du 21 mars 1882. — Arrêté du 31 juillet 1887. — Circulaire du 24 août 1887. — Terrains bâtis dans l’intérieur des villes et bourgs. — Terrains clos. — Terrains non bâtis dans l’intérieur des villes et bourgs. — Enquête, — sa durée, son objet. — Attribution au Service local du produit des redevances de terrains bâtis. — Valeur juridique des titres de propriété. — Fixation des limites des villes, bourgs et hameaux. — Commissions communales. — Rôle de ces commissions. — Enquête. — Droits d’enregistrement et d’hypothèques à percevoir sur les concessions. — Communes déjà délimitées. — Communes non encore délimitées. — Hameaux. — Des droits des propriétaires de l’étage supérieur sur les terrains bâtis qui ont servi à la formation d’un bourg ou d’un hameau. — Autorisations provisoires d’occuper les terrains des bourgs et de bâtir. — Des droits des Maires en ce qui concerne la zone réservée. — Terrains non bâtis situés en dehors des centres de population. — L’État peut reprendre sans accorder d’indemnité, les terrains non bâtis situés en dehors des villes et bourgs. — Îlots, etc. 
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