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Télédéclaration de revenus

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La télédéclaration de revenus est une procédure permettant de déclarer ses revenus sans passer par un formulaire papier. Elle existe dans plusieurs pays, dont le Canada, les États-Unis ou la France.

Canada

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NETFILE, un système de l'Agence du revenu du Canada pour les consommateurs

EFILE, un système de l'Agence du revenu du Canada pour les professionnels

États-Unis

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IRS e-file, un système aux États-Unis pour l'impôt fédéral sur le revenu.

Grâce à un logiciel spécialisé[1] de l'IRS, il est possible de préparer et d'envoyer des déclarations[2] d'impôts en ligne gratuitement, en fonction des revenus. Les programmes en ligne développés par les partenaires de l'IRS[3] sont un moyen rapide, sûr et gratuit de remplir votre déclaration d'impôts fédérale en ligne.

La date limite de dépôt de la déclaration[4] est généralement fixée au 15 avril de chaque année civile. Si le dernier jour de dépôt de la déclaration tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié officiel, il est reporté au jour ouvrable suivant.

Si vous n'êtes pas en mesure de déposer votre demande dans les délais impartis, vous pouvez demander une prolongation du délai de dépôt. Pour bénéficier d'une prorogation automatique de 6 mois, vous devez remplir le formulaire 4868[5], Application for Automatic Extension of Time to File a U.S. Individual Income Tax Return, avant la date d'échéance de votre déclaration.

Les citoyens américains ou les résidents étrangers résidant[6] en permanence en dehors des États-Unis et de Porto Rico, ayant un lieu principal d'activité ou d'emploi en dehors des États-Unis et de Porto Rico[7], ou en service militaire ou naval en dehors des États-Unis et de Porto Rico, bénéficient d'une prolongation automatique de deux mois pour la déclaration et le paiement des impôts jusqu'au 15 juin.

Les revenus mondiaux perçus par un citoyen américain ou un étranger résidant en dehors des États-Unis sont également soumis à l'impôt sur le revenu américain, indépendamment de la résidence effective, afin d'éviter l'accumulation de pénalités. Les procédures simplifiées de l'IRS permettent aux contribuables américains éligibles de rattraper leurs retards de déclaration d'impôts sans encourir de pénalités importantes[8].

Il est obligatoire de remplir une déclaration d'impôt sur le revenu aux États-Unis, même si l'on travaille et vit à l'étranger. Pour éviter de payer des impôts aux États-Unis, vous devez soit renoncer à votre carte verte (en remplissant le formulaire I-407[9] auprès de l'USCIS), soit renoncer à votre citoyenneté américaine.

France

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La déclaration d'impôt en ligne, appelée aussi télédéclaration d'impôt est la plus fréquente des démarches administratives en ligne en France :

  • Le service de télédéclaration est mis en service en 2001, à l'occasion de la déclaration des revenus perçus au titre de l'année 2000, incluant le téléchargement de l'avis d'imposition[10].
  • Depuis 2014, il est possible de dématérialiser l'ensemble du processus, de la déclaration jusqu'au règlement et à l'avis d'imposition. Le dernier avis d'imposition reçu par la poste contient les informations nécessaires pour s'inscrire et remplir la télédéclaration.
  • En 2018, la télédéclaration est pratiquée par 46 % des redevables âgés de 15 ans ou plus, soit 55 % des utilisateurs d’Internet[11].

L'authentification des déclarants via Internet est vérifiée à l'aide de codes d'accès et des données figurant sur le précédent avis d'imposition

  • Pour les salariés, la déclaration d'impôt est en général remplie à l'avance, avec le total de leur salaires.
  • Pour un salarié sans autres revenus, déclarer ses revenus par Internet est devenu une opération rapide. Une application mobile est disponible pour cela depuis les revenus de 2015.
  • Déclarer ses revenus par Internet permet un calcul immédiat du montant à payer l'année suivante, sous forme d'estimation.

Références

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  1. ↑ « specialized software », sur dictionary.cambridge.org (consulté le )
  2. ↑ (en) « What Is a Tax Return, and How Long Must You Keep It? », sur www.investopedia.com (consulté le )
  3. ↑ (en) « Browse All 8 Trusted Partners », sur apps.irs.gov (consulté le )
  4. ↑ (en) « Quelle est la date limite de dépôt de ma déclaration de revenus ? », sur www.impots.gouv.fr (consulté le )
  5. ↑ (en) « Application for Automatic Extension of Time To File U.S. Individual Income Tax Return », sur www.irs.gov (consulté le )
  6. ↑ (en) « Topic no. 851, Resident and nonresident aliens », sur www.irs.gov (consulté le )
  7. ↑ (en) « Puerto Rico », sur www.britannica.com (consulté le )
  8. ↑ (en) « Streamlined Filing Compliance Procedures », sur universaltaxprofessionals.com (consulté le )
  9. ↑ (en) « I-407, Record of Abandonment of Lawful Permanent Resident Status », sur www.uscis.gov (consulté le )
  10. ↑ « Impôt sur le revenu : Bercy prépare l'opération 2001 de télédéclaration », sur journaldunet.com (consulté le ).
  11. ↑ « Démarches administratives en ligne | Insee », sur www.insee.fr (consulté le )
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