C.G.U.

Article 1. Identification de la société éditrice

Raison sociale de la personne morale éditrice du service E-adrenaline.fr : L’EQUIPE 24/24, société par actions simplifiée, au capital social de 402.000 Euros, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro B 414 804 476, dont le siège social est situé 145 rue Jean Jacques Rousseau 92130 Issy-Les-Moulineaux.
Directeur de la publication : Monsieur Xavier SPENDER, Président Directeur Général.
Numéro de téléphone: 01.41.23.30.00
Adresse postale : L’EQUIPE 24/24 145 rue Jean Jacques Rousseau 92138 Issy-Les-Moulineaux Cedex
Numéro individuel d’identification TVA : FR 52 414 804 476
Hébergeur : ATOS WORLDONLINE - 18 avenue d'Alsace 92400 Courbevoie France - Tel : + 33 (0)1 55 91 20 00

Service clients : Contactez-nous en envoyant un mail à adrenaline@lequipe.fr

Date de mise à jour des conditions générales d’utilisation : 09 mars 2012

Article 2. Objet

Le présent document a pour objet de déterminer les conditions générales d’utilisation du service E-adrenaline.fr. Il définit les droits et obligations des utilisateurs de ces services dans le cadre de leur utilisation.

Les utilisateurs des services accessibles via les sites Internet et les applications mobiles édités par L’EQUIPE 24/24 qui ne sont pas proposés en propre par L’EQUIPE 24/24 sont invités à consulter celles proposées par les partenaires de L’EQUIPE 24/24.

Les conditions générales d’utilisation sont proposées en langue française uniquement.

Article 3. Utilisation du service e-adrenaline.fr et propriété intellectuelle

L’accès au service E-adrenaline.fr est gratuit; il est toutefois précisé que les frais de communication et de téléchargement facturés par l’opérateur de l’Utilisateur restent à la charge de l’utilisateur.

La structure générale des services (sites Internet et des applications mobiles…) proposés et édités par L’EQUIPE 24/24 ainsi que l'ensemble des contenus qui y sont diffusés (à savoir notamment les images, articles, photographies, illustrations, signes distinctifs, logos, marques, vidéos, interviews, sons et textes), y incluant les newsletters et alertes, sont protégés par la législation en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle, et notamment le droit d'auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit à l'image, et par la législation internationale.

Seule l’utilisation des sites Internet et des applications mobiles édités par L’EQUIPE 24/24 pour consultation à titre non commercial est autorisée.

Les présentes conditions générales d’utilisation n'entraînent le transfert d'aucun droit de propriété intellectuelle à l'utilisateur.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les textes, les documents téléchargeables, les représentations iconographiques et photographiques. A ce titre, à défaut d'autorisation expresse de L'EQUIPE 24/24, il est strictement interdit d'exploiter les contenus des sites Internet et des applications mobiles édités par L’EQUIPE 24/24 ou de l'édition électronique de L'EQUIPE et notamment de les reproduire, représenter, modifier ou adapter en tout ou partie.

Article 4. Données personnelles

Soucieuse du respect de la vie privée des utilisateurs de L'application E-adrenaline.fr, L'EQUIPE 24/24 s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, soient effectués au sein du présent site conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés dite Loi « Informatique et Libertés ».

Les informations saisies par les utilisateurs de l'application E-adrenaline.fr sont susceptibles de faire l'objet d'un traitement informatique par L'EQUIPE 24/24. A ce titre, les utilisateurs de l'application E-adrenaline.fr disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent (article 40 de la Loi modifiée « Informatique et Libertés »). Les utilisateurs de l'application E-adrenaline.fr disposent également d'un droit d'opposition quant à la transmission de leurs données personnelles à des tiers, et notamment aux partenaires de L'EQUIPE 24/24. Pour exercer ces droits, les utilisateurs de l'application E-adrenaline.fr sont invités à adresser un courrier à l'adresse suivante :

L'EQUIPE 24/24 Service Clientèle / 145, rue Jean-Jacques Rousseau / 92138 Issy-les-Moulineaux cedex France

Article 5. Responsabilité

Les services édités par L’EQUIPE 24/24 sont des services d'actualités liés notamment au sport, et revêtent un caractère strictement informatif. Ils n'emportent en eux aucun engagement juridique ni accord contractuel de la part de L'EQUIPE 24/24 qui se réserve par ailleurs le droit de modifier, à sa convenance, les caractéristiques des produits, informations et services qui y sont présentés.

L'EQUIPE 24/24 met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des services qu’elle édite des outils disponibles et des informations fiables. Toutefois, L'EQUIPE 24/24 ne saurait garantir aux utilisateurs des services qu’elle édite l'exactitude, la complétude ou l'actualisation en temps réel des informations fournies et la disponibilité desdits services.

L'EQUIPE 24/24 ne saurait garantir aux utilisateurs des services qu’elle édite le secret de la correspondance des courriers électroniques ou de tout autre mode de communication utilisant le support du réseau Internet et pouvant être captés par un tiers du fait du mode de circulation des données sur ce réseau.

De plus, il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur internet.

En conséquence, la responsabilité de L'EQUIPE 24/24 ne pourra en aucun cas être engagée du fait de l'utilisation des informations fournies et/ou des outils mis à disposition sur les services qu’elle édite.

De même, la responsabilité de L'EQUIPE 24/24 ne saurait être engagée dans les cas suivants :

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De plus, L’EQUIPE 24/24 ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure ou de cas fortuits tels que définis par la réglementation en vigueur et notamment par l’article 1148 du Code Civil.

Sur les espaces de participation dédiées aux commentaires des utilisateurs, L’EQUIPE 24/24, en sa qualité d’hébergeur, n’est pas responsable des contenus échangés conformément à l’article 6 et suivants de la loi n° 2004-575 Confiance dans l’Economie Numérique. L’EQUIPE 24/24 n’est pas tenu d’exercer un contrôle sur la qualité, la sûreté, la véracité ou l’exactitude des propos mis en ligne.

Néanmoins, L’EQUIPE 24/24 essaie d’écarter tout message répréhensible, ou qui n’est pas conforme aux règles élémentaires d’un débat ouvert et constructif, bien qu’il lui soit impossible de contrôler tous les messages.

En écrivant une réaction ou un message dans un des espaces de participation prévus à cet effet, l’utilisateur s’engage à ne pas soumettre de contenus potentiellement illicites, diffamants, injurieux, obscènes, discriminatoires, menaçants ou contraires à l’ordre public.

L’utilisateur s’engage aussi à respecter ces règles dans le choix de son pseudonyme, de sa photo de profil ou d’émoticônes (simleys) quand ils sont proposés par le service.

L’utilisateur autorise L’EQUIPE 24/24 à modérer, modifier, déplacer, ou supprimer ses message, quelles qu’en soient la raison et les modalités.

L’EQUIPE 24/24 se réserve par ailleurs la possibilité d’exclure tout utilisateur ne respectant pas ces règles de publication.

La plupart des services proposés par L’EQUIPE 24/24 nécessitent que l’utilisateur s’y connecte avec des coordonnées de connexion constituées d’un identifiant et un mot de passe. Ces coordonnées de connexion sont nécessaires pour assurer à l’utilisateur une sécurité optimale dans l’utilisation des services de L’EQUIPE 24/24.

L'utilisateur est informé du risque lié à la perte de son mot de passe, au piratage de son ordinateur ou de son terminal ou à tout autre agissement frauduleux permettant à des tiers de faire une utilisation abusive, frauduleuse ou non autorisée, des services édités par L’EQUIPE 24/24.

L'utilisateur est seul responsable de la préservation de son mot de passe. Il s'engage à préserver la sécurité du mot de passe qu'il aura choisi (et notamment à cette fin, de ne jamais le laisser dans la mémoire de son ordinateur ou de son terminal) et prendra toutes les précautions nécessaires pour éviter que des tiers puissent utiliser les services qui y sont associés.

En cas de perte de son mot de passe, l’utilisateur peut en obtenir un nouveau en cliquant sur « mot de passe oublié » sur la page d’authentification. Un nouveau mot de passe lui sera alors envoyé à l’adresse courriel qu’il aura préalablement renseigné.