Football
3
Basket
3
Tennis
2
Le 30 avril 2014,
La Société « L’EQUIPE 24/24 », Société par Actions Simplifiée au capital de 402.000 euros dont le siège social est situé 4 cours de l’Ile Seguin à Boulogne Billancourt (92100), inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 414 804 476 édite le site internet www.lequipe.fr.
Les présentes déterminent les règles d’accès au site www.lequipe.fr. Des conditions particulières déterminent les règles d’accès à des services présents sur le site www.lequipe.fr (ex. e-voyage, e-ticket, achat de livres…)
1. Présentation
Le site internet www.lequipe.fr est un site internet dédié à l’actualité sportive tant en France qu’à l’international.
Les informations et services accessibles sur le site internet www.lequipe.fr ou depuis ce dernier pourront être modifiés à tout moment et discrétionnairement par la Société L’Equipe 24/24.
L’utilisation du site internet www.lequipe.fr et des services qui y sont proposés directement ou indirectement suppose l’acceptation pleine, entière et sans réserve par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation. La Société L’Equipe 24/24 peut à tout moment modifier en tout ou partie les termes des présentes conditions générales d’utilisation du site www.lequipe.fr. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Aussi, il est donc recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement les Conditions Générales d’Utilisation du site www.lequipe.fr.
L’accès au site www.lequipe.fr est gratuit pour les Utilisateurs majeurs disposant d’un accès Internet. Aussi, les coûts résultants de cet accès qui seraient notamment mais non exclusivement liés à la connexion Internet, à la bande passante, au matériel informatique, aux logiciels utilisés ou aux abonnements sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur.
L’Utilisateur est autorisé à consulter des informations au moyen du système de traitement automatisé de données de l’Editeur, et ce dans le respect d’un usage privé, non marchand et non destiné à une utilisation collective qu’elle soit gratuite ou payante.
Seuls les liens hypertexte pointant vers la page d’accueil du site www.lequipe.fr est autorisé. Néanmoins, la Société L’Equipe 24/24 se réserve le droit de restreindre cette possibilité à tout moment.
2. Modalités d’utilisation
2.1 Le compte L’Equipe.fr
L’utilisation du site internet www.lequipe.fr et des services qui y sont proposés est réservée aux personnes physiques majeures. De même, seul l’Utilisateur personne physique majeur pourra détenir des Identifiants de connexion, et donc un compte L’Equipe.fr.
Seule l’utilisation du site internet www.lequipe.fr à titre non commercial est autorisée.
La possibilité de commenter les contenus présents sur le site internet www.lequiepe.fr nécessite une identification par l’Utilisateur, via un identifiant et un mot de passe (appelés « Identifiants de connexion »). L’Utilisateur n’est titulaire d’Identifiants de connexion qu’après s’être créé son compte personnel en cliquant directement sous l’article concerné sur « inscription » soit à l’adresse suivante http://www.lequipe.fr/club/compte/formulaire_amateur.php. Les Identifiants de connexion seront transmis à l’Utilisateur par courrier électronique à l’adresse préalablement renseignée lors de la création du compte.
La création du compte par l’Utilisateur depuis le site internet www.lequipe.fr, entraîne l’adhésion pure et simple des conditions générales d’utilisation du compte L’Equipe.fr. Certains champs du formulaire d’inscription au compte L’Equipe.fr sont précédés d’un astérisque, les réponses sont obligatoires.
Les Identifiants de connexion communiqués à l’Utilisateur sont strictement personnels et confidentiels. En conséquence, l’Utilisateur ne doit pas les transmettre à un tiers pour quelque raison que ce soit. L’Utilisateur est pleinement responsable de la confidentialité de ses Identifiants de connexion et s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires à leur parfaite protection, afin d’éviter toute utilisation frauduleuse par un tiers des possibilités offertes par ce compte (commentaires d’articles…).
Lors de la création de son compte, l’Utilisateur s’interdit d’utiliser toute fausse identité, identité fantaisiste ou appartenant à un tiers.
L’Equipe 24/24 peut mettre fin à tout moment au droit d’accès de l’Utilisateur au compte L’Equipe.fr en cas de violation de l’une quelconque des obligations nées des présentes Conditions Générales d’Utilisation, après l’envoi par L’Equipe 24/24 d’une lettre recommandée avec accusé de réception de mise en demeure restée sans effet pendant un délai de huit (8) jours. Cette résiliation aura pour effet la suppression pure et simple du compte de l’Utilisateur et de ses Identifiants de connexion.
2.2 Les obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur accepte sans réserve que tout commentaire et plus généralement tout contenu dont il est à l’origine puisse être reproduit et représenté au public par L’Equipe 24/24, sous quelque forme que ce soit et sur quelques support que ce soit, connu ou inconnu à ce jour. A ce titre, l’Utilisateur cède gracieusement à L’Equipe 24/24 l’ensemble des droits nécessaires à l’utilisation susvisée pour la durée de la propriété intellectuelle selon la loi française et pour le monde entier.
En outre, l’Utilisateur reconnaît que les commentaires qu’il peut être amené à rédiger feront l’objet d’une validation par L’Equipe 24/24, et ce contenu pourra, à ce titre, être retiré en tout ou partie, à tout moment si L’Equipe 24/24 le considère nécessaire.
3. Propriété intellectuelle
La structure générale du site www.lequipe.fr, ainsi que l’ensemble des contenus qui y sont diffusés, qu’il s’agisse de contenus édités par L’Equipe 24/24 ou par l’un de ses partenaires, sont protégés par la législation française en matière de propriété intellectuelle, dont les droits d’auteurs, les droits voisins, les droits des marques, les droits à l’image ainsi que par la législation internationale.
En conséquence, l’Utilisateur s’interdit toute reproduction, représentation et utilisation du contenu présent sur le site www.lequipe.fr dont sans que cela ne soit limitatif :
4. Responsabilité
L’Equipe 24/24 ne saurait être responsable d’une inexécution ou d’une mauvaise exécution intervenant en raison d’un fait imprévisible ou insurmontable ou d’un cas de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence des Tribunaux français.
Il appartient à l’Utilisateur de prendre l’ensemble des mesures appropriées afin de protéger ses propres appareils, données et/ou logiciels de toute contamination à d’éventuels virus informatiques véhiculés par l’Internet. En conséquence, la responsabilité de L’Equipe 24/24 ne pourra en aucun cas être recherchée du fait de l’utilisation des informations à la disposition de l’Utilisateur sur le site www.lequipe.fr.
De même, la responsabilité de L’Equipe 24/24 ne saurait être engagée dans les cas suivants :
De plus, L’Equipe 24/24 prend toutes les précautions possibles pour s’assurer que les informations proposées sont correctes, complètes et à jour.
Toutefois, L’Equipe 24/24 n’est ni représentante ni garante de l’exactitude ou de l’exhaustivité des informations présentes sur le site www.lequipe.fr.
Ainsi, en aucun cas sa responsabilité ne saurait être engagée du fait de l’usage que l’Utilisateur pourrait faire des informations présentes sur le site www.lequipe.fr.
5. Liens hypertextes
Le site www.lequipe.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites partenaires de L’Equipe 24/24, ainsi que vers d’autres sites indépendants. A ce titre, L’Equipe 24/24 n’est pas responsable du contenu des sites de ses partenaires ni des sites indépendants et ne fait pas siens ou n’approuve pas les produits ou informations présents ou mentionnés par ces sites.
6. Données personnelles
Soucieuse du respect de la vie privée des Utilisateurs du site www.lequipe.fr qu’elle édite, L’Equipe 24/24 s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés dite Loi « Informatique et Libertés ».
Les informations saisies par les Utilisateurs sont susceptibles de faire l'objet d'un traitement informatique par L’Equipe 24/24, par les Sociétés du Groupe Amaury (L’Equipe SAS, ASO, Le Parisien, SDVP…) dont la Société L’Equipe 24/24 fait partie ainsi que par ses partenaires, en vue d’un usage promotionnel et/ou commercial par L’Equipe 24/24 et/ou ses partenaires. Sauf opposition de la part des Utilisateurs, L’Equipe 24/24 se réserve également le droit de communiquer les données personnelles de l’Utilisateur à des instituts de sondage ou d’études de marché.
A ce titre, les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent (article 40 de la Loi modifiée « Informatique et Libertés »).
Les Utilisateurs disposent également d'un droit d'opposition quant à la transmission de leurs données personnelles à des tiers, et notamment aux partenaires de L’Equipe 24/24.
Pour exercer ces droits, les utilisateurs sont invités à adresser un courrier au Service Adrénaline – Service clients de L’Equipe 24/24. Les frais postaux peuvent être remboursés sur la base du tarif lent en vigueur.
Les données personnelles nominatives des Utilisateurs sont conservées conformément aux règles prescrites par la Loi « Informatique et Libertés » pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement.
Le site internet www.lequipe.fr ont fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (C.N.I.L.).
Pour vous désinscrire de la base de donnée, contactez-nous: contact@lequipe.fr
7. Cookies
Les cookies désignent des identifiants alphanumériques transférés sur le disque dur de l’équipement de l’Utilisateur via son navigateur internet et qui permet à L’Equipe 24/24 de reconnaître ce navigateur.
L’Equipe 24/24 se réserve le droit de placer des « cookies » sur l’ordinateur de l’Utilisateur et d’y accéder.
Les cookies utilisés sur site www.lequipe.fr permettent d'identifier les services et rubriques que l’Utilisateur a visités, et plus généralement son comportement en matière de visites.
Ces informations sont utiles pour mieux personnaliser les services, contenus, offres promotionnelles et bannières qui apparaissent sur le site www.lequipe.fr.
L’Utilisateur peut désactiver les cookies ou les supprimer en utilisant les options de son navigateur. Chaque navigateur étant différent, l’Utilisateur est invité à consulter la notice de son navigateur pour le paramétrer à sa convenance.
Les cookies pourront enregistrer les visites, la date et l’heure de la consultation.
Les cookies seront conservés sur le disque dur de l’Utilisateur pendant douze (12) mois.
Pour en savoir plus ou paramétrer les cookies, cliquez-ici.
8. Mentions légales
Coordonnées Editeur du site www.lequipe.fr : L’Equipe 24/24 SAS 4 cours de l’Ile Seguin, 92100 Boulogne Billancourt
Coordonnées hébergeur du site www.lequipe.fr : Worldline, Immeuble RIVER Ouest, 80 quai Voltaire 95870 BEZONS.
Directeur de publication : Cyril Linette
Les présentes conditions générales d’utilisation peuvent être imprimées au format Pdf en cliquant sur ce lien.
9. Loi applicable
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.
ACHETER L'ÉDITION NUMÉRIQUE S'ABONNER À L'ÉDITION NUMÉRIQUE S'ABONNER AUX OFFRES PAPIER