CGU
Conditions Générales d’Utilisation
PREAMBULE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation Acheteurs sont conclues d’une part, par la société L’EQUIPE 24/24, Société par Action Simplifiée au capital de 402.000,00 euros dont le siège social est situé 4 cours de l’Ile Seguin à Boulogne-Billancourt – 92100, inscrite au Registre du Commerce et des Société de Nanterre sous le numéro 414 804 476, ci-après « L’Equipe 24/24 » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via la Marketplace hébergée par SMILE HOSTING.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation Acheteurs déterminent les règles d’accès au site Internet www.store.lequipe.fr (ci-après le Site).
Article 1 - Présentation
Le Site est un site Internet qui propose un service de place de marché ou Marketplace, tel que décrit dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation Acheteurs (ci-après « CGU »), qui met en relation des acheteurs (ci-après les « Acheteurs ») avec des vendeurs professionnels (ci-après les « Vendeurs »). Par l’intermédiaire de la Marketplace, les Vendeurs proposent à la vente des produits neufs à prix ferme (ci-après les « Produits ») auprès des Acheteurs.
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions de mise à disposition et d’utilisation de la Marketplace par les Acheteurs et les conditions de vente des Produits entre les Vendeurs et les Acheteurs.
Les informations et services accessibles sur le Site pourront être modifiés à tout moment et discrétionnairement par L’Equipe 24/24.
L’utilisation du Site et des services proposés par la Marketplace suppose l’acceptation pleine, entière et sans réserve par l’Acheteur des présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’Equipe 24/24 peut à tout moment modifier en tout ou partie les termes des présentes CGU. Ces modifications engagent l’Acheteur dès leur mise en ligne. Les utilisateurs de la Marketplace sont invités à consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des changements apportés.
L’accès au Site est gratuit pour les Acheteurs disposant d’un accès Internet. Aussi, les coûts résultants de cet accès qui seraient, notamment mais non exclusivement, liés à la connexion Internet, à la bande passante, au matériel informatique, aux logiciels utilisés ou aux commandes sont exclusivement à la charge de l’Acheteur.
L’Acheteur est autorisé à consulter des informations au moyen du système de traitement automatisé de données de l’Editeur, et ce, dans le respect d’un usage privé, non marchand et non destiné à une utilisation collective qu’elle soit gratuite ou payante.
La Marketplace est destinée à un usage strictement personnel. Lorsqu’il utilise la Marketplace, l’Acheteur déclare agir à titre privé.
Article 2 – Modalités d’utilisation de la Marketplace
2.1 L’accès à la Marketplace
L’utilisation de la Marketplace et des services qui y sont proposés est réservée à toutes personnes physiques majeures à l’exception de celles juridiquement incapables, de celles qui ont été suspendues, de façon temporaire ou pour une durée indéterminée, d’utiliser la Marketplace, et de celles qui ne disposent pas d’une adresse postale effective. Toute commande effectuée par l’intermédiaire de la Marketplace nécessite une identification par l’Acheteur, via un identifiant et un mot de passe (ci-après « Identifiants de connexion »). L’Acheteur n’est titulaire d’identifiants de connexion qu’après avoir créé son compte personnel. Les Identifiants de connexion seront transmis à l’Acheteur par courrier électronique à l’adresse préalablement renseignée lors de la création du compte. Soit l’Acheteur possède déjà un compte L’Equipe, et dans ce cas, il utilise les mêmes Identifiants de connexion que pour son compte L’Equipe déjà existant. Soit l’Acheteur se crée un compte au moment de sa première venue sur la Marketplace.
La création d’un compte par l’Acheteur entraîne l’adhésion pure et simple aux présentes CGU. Certains champs du formulaire d’inscription au compte sont précédés d’un astérisque, les réponses sont alors obligatoires.
L’Equipe 24/24 pourra être amenée, à titre exceptionnel et dans le but de lutter contre les éventuelles fraudes, à procéder à une validation de l’identité de l’Acheteur.
Les Identifiants de connexion communiqués à l’Acheteur sont strictement personnels et confidentiels. En conséquence, l’Acheteur ne doit pas les transmettre à un tiers pour quelque raison que ce soit. L’Acheteur est seul pleinement responsable de la confidentialité de ses Identifiants de connexion et s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires à leur parfaite protection, afin d’éviter toute utilisation frauduleuse par un tiers des possibilités offertes par ce compte. En cas de perte, de détournement ou de vol, l’Acheteur s’engage à prévenir immédiatement L’Equipe 24/24 qui lui communiquera par courrier électronique de nouveaux Identifiants de connexion. L’Acheteur est seul responsable de l’accès à son compte grâce à ses Identifiants de connexion, sauf preuve d’une utilisation frauduleuse qui ne lui saurait pas imputable.
L’Equipe 24/24 peut mettre fin à tout moment au droit d’accès de l’Acheteur à son compte, en cas de violation de l’une quelconque des obligations nées des présentes CGU, après mise en demeure adressée par tous moyens de notification restée sans effet pendant un délai de 8 (huit) jours. Cette résiliation aura pour effet la suppression pure et simple du compte de l’Acheteur et de ses Identifiant de connexion.
Toute notification par L’Equipe 24/24 sera réputée être parvenue aux utilisateurs de la Marketplace, 24 heures après l’envoi de l’email correspondant à l’adresse préalablement renseignée par l’utilisateur ou par courrier à l’adresse associée ou identifiée dans le compte de l’utilisateur. Dans ce cas, la notification sera réputée être parvenue à l’utilisateur 3 jours ouvrés après la date d’expédition dudit courrier. Tout utilisateur peut également refuser de recevoir ces informations par voie électronique en contactant L’Equipe 24/24 qui pourra facturer des frais pour fournir à l’utilisateur une copie papier.
2.2 Les obligations de l’Acheteur
L’Acheteur garantit que les informations qu’il communique lors de la création de son compte et lors de sa commande sont exactes, complètes et à jour. En aucun cas, L’Equipe 24/24 ne sera responsable si l’Acheteur a fourni des informations inexactes et/ou incomplètes et/ou obsolètes et/ou erronées.
Lors de la création de son compte, l’Acheteur s’interdit d’utiliser toute fausse identité, identité fantaisiste ou appartenant à un tiers. En cas de changement des informations fournies lors de la création du compte, l’Acheteur devra procéder, sans délai, à la modification dans son espace personnel sur son compte.
L’Equipe 24/24 pourra être amenée, à titre exceptionnel et dans le but de lutter contre les éventuelles fraudes, à procéder à une validation de l’identité de l’Acheteur. En cas de communication tardive ou de défaut de communication conforme des informations requises par l’Equipe 24/24 dans le cadre de la validation de l’identité, L’Equipe 24/24 pourra retarder ou annuler l’exécution de la transaction opérée par l’Acheteur.
L’Acheteur s’interdit de publier du contenu illégal, faux, erroné, trompeur, diffamatoire ou calomnieux. L’Acheteur reconnait que tous les commentaires et notations qu’il peut être amené à rédiger feront l’objet d’une validation par L’Equipe 24/24 et ceux-ci pourront à ce titre, être retirés en tout ou partie, à tout moment, si L’Equipe 24/24 le considère nécessaire et ce, sans avoir à justifier sa décision.
L’Acheteur reconnait qu’il ne doit pas utiliser le Site d’une façon qui causerait, ou serait susceptible de causer une interruption ou une altération du Site ou dans un but frauduleux ou en relation avec une activité illégale ou dans le but de provoquer des troubles ou des nuisances.
L’Equipe 24/24 se réserve plus généralement le droit de refuser l’accès, de fermer le compte, de retirer ou d’éditer du contenu, si l’Acheteur est en violation des lois applicables, de ces CGU ou de tous autres termes, conditions ou politique de l’Equipe 24/24.
Article 3 – Les Produits
3.1 La disponibilité
Les Produits proposés à la vente par les Vendeurs sur la Marketplace sont uniquement des Produits disponibles qui sont en stock. Les Vendeurs sont seuls responsables de la disponibilité du stock de leurs Produits dont ils ont seuls la maîtrise, ils s’engagent à n’offrir sur le site que des Produits disponibles et à supprimer sans délai du site toute offre se rapportant à des Produits qui ne sont plus disponibles. En aucun cas, la responsabilité de L’Equipe 24/24 ne saurait être engagée de ce fait. Si lors du traitement de la commande, le Produit venait à être indisponible, l’Acheteur en sera immédiatement informé par email. Dans ce cas, le Produit ne sera pas facturé à l’Acheteur.
3.2 La fiche Produit
Une fiche Produit accompagne chaque Produit. La fiche Produit permet à l’Acheteur de connaître les caractéristiques essentielles du Produit.
Chaque fiche Produit contient les informations ci-dessous :
- Les caractéristiques techniques du Produit ;
- La composition du Produit ;
- Les accessoires du Produits le cas échéant ;
- Une photographie et/ou un visuel du Produit ;
- Les garanties légales ;
- Le prix du Produit fixé par chaque Vendeur ainsi que les frais de livraison ;
- La disponibilité du Produit ;
- Les éventuelles évaluations du Produit.
Les Vendeurs sont les seuls et uniques responsables des informations qui figurent dans la fiche Produit. A aucun moment, la responsabilité de L’Equipe 24/24 ne saurait être engagée. Les Vendeurs s’engagent en outre à ce que les informations fournies dans le descriptif associé aux offres des Produits qu’ils proposent soient conformes aux Produits.
3.3 Le prix
Seul l’achat de Produits aux Vendeurs est payant. L’accès à la Marketplace est gratuit et sans obligation d’achat.
Le prix des Produits est ferme, indiqué en euros, toutes taxes comprises et hors frais de livraison. Le montant des frais de livraison sera ajouté au montant de la commande, avant la validation de la commande par l’Acheteur et une fois que ce dernier aura choisi le mode de livraison.
Une grille indicative des frais de livraison figure à l’article 4.4 des présentes.
Les Vendeurs pourront modifier le prix de vente des Produits à tout moment sans que le nouveau prix ne soit applicable au(x) produit(s) dont la commande a déjà été validée par l’Acheteur au moment du changement de prix. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des Produits.
En cas d’organisation d’opérations promotionnelles, les prix indiqués seront valables pendant toute la durée de la période des opérations promotionnelles.
Article 4 - Commande
Toute commande effectuée sur la Marketplace entraine l’acceptation pure et simple des présentes CGU, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de toutes autres conditions.
4.1 Processus de commande
Toute commande effectuée par l’intermédiaire de la Marketplace nécessite l’identification de l’Acheteur sur son compte avec ses Identifiants de connexion (cf. Article 2.1 ci-dessus sur le processus de création de compte).
L’Acheteur met dans son panier le(s) Produit(s) qu’il souhaite commander. L’Acheteur peut choisir, selon les Vendeurs, le mode de livraison de son Produit ou ses Produits. Après que l’Acheteur a choisi le(s) mode(s) de livraison, les frais de livraison seront ajoutés au prix du Produit ou des Produits. Au moment du choix du mode de livraison, l’Acheteur, s’il le souhaite, peut indiquer une adresse de livraison distincte de son adresse de facturation. Dans son espace personnel, accessible depuis son compte, l’Acheteur peut modifier son adresse de facturation, ainsi que les informations figurant sur son compte à tout moment.
Avant de valider sa commande et après avoir choisi le mode de livraison, l’Acheteur vérifie le détail de sa commande, notamment le(s) Produit(s) et la quantité du Produit ou des Produits figurant dans son panier, et le prix total indiqué (prix du Produit ou des Produits et les frais de livraison). L’Acheteur valide sa commande en cliquant sur le bouton « Valider mon panier ». La validation de la commande par l’Acheteur vaut acceptation du prix du Produit ou des Produits.
L’Acheteur, après avoir validé sa commande, procède au paiement en ligne de celle-ci. L’Acheteur valide son paiement en cliquant sur le bouton « Valider le paiement ». L’Acheteur est engagé dès lors qu’il a validé le paiement de sa commande. Une fois le paiement effectué, la commande de l’Acheteur passe en statut « En cours d’acceptation ».
Le Vendeur doit confirmer la commande ou indiquer son refus par mail, au plus tard dans les 72h00 (soixante-douze heures) suivant la transmission de la commande par L’Equipe 24/24.
L’Acheteur recevra soit un email de confirmation de la commande, soit un email de refus de la commande expliquant le motif du refus.
L’Equipe 24/24, après confirmation de la commande par le Vendeur, débitera le compte bancaire de l’Acheteur du montant de la commande. Si le débit bancaire ne s’effectue pas, L'Equipe se réserve le droit de bloquer la commande de l’Acheteur.
Le contrat de vente, entre l’Acheteur et le Vendeur, est formalisé une fois que le compte de l’Acheteur est débité.
4.2 Suivi de la commande
L’Acheteur recevra un email contenant le numéro de suivi du coli et le nom du transporteur. Un email sera envoyé par le Vendeur à l’Acheteur à chaque changement de statut de sa commande. Les Vendeurs sont seuls responsables du suivi de la commande. En aucun cas, L’Equipe 24/24 n’est responsable du suivi de la commande.
4.3 Livraison des Produits
Le Produit ou les Produits sont transportés aux risques et périls des Vendeurs qui supportent les éventuels frais de douane et d’import des Produits.
Après confirmation de la commande par le Vendeur et du paiement par l’Acheteur, L’Equipe communiquera au Vendeur l’adresse de livraison du Produit ou des Produits, comme indiquée par l’Acheteur avant de valider la commande. En aucun cas la responsabilité de L’Equipe et du Vendeur ne saurait être engagée en cas d’erreur sur l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur.
Le Produit ou les Produits sont expédiés directement par le Vendeur à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur, selon le mode de livraison choisi par l’Acheteur et les délais indiqués par le Vendeur. Un email sera envoyé à l’Acheteur l’informant de l’expédition de sa commande. Un email sera également envoyé à l’Acheteur une fois la commande livrée.
A compter de la réception de la commande par l’Acheteur ou par un tiers désigné par l’Acheteur, l’Acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours. Dans le cas où ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. L’Acheteur peut exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier d’un quelconque motif. Le Vendeur doit faire apparaître sur sa page un lien renvoyant vers ses conditions de retours et de remboursement des Produits.
Si l’Acheteur fait jouer son droit de rétractation, ce dernier doit suivre la politique de retours des Produits qui est propre à chaque Vendeur. Pour que le retour soit accepté, il faut que le Produit ou les Produits soient intacts et en état d’être reconditionnés. L’Acheteur exercera son droit de rétractation via la messagerie de son compte. En aucun cas, L’Equipe et/ou le Vendeur ne seront responsable(s) de la perte du Produit ou des Produits dès lors que l’Acheteur n’aura pas retourné le Produit ou les Produits à l’adresse indiquée par le Vendeur.
Le remboursement de l’Acheteur s’effectuera par le même moyen de paiement que celui utilisé par ce dernier lors du paiement de sa commande.
4.4 Frais de livraison
|
|
Catégorie |
1er produit |
Produit supplémentaire |
||||
|
Classe logistique |
Suivi |
Recommandé |
Express |
Suivi |
Recommandé |
Express |
|
|
Vêtements |
A |
3,15 € |
5,20 € |
8,00 € |
0,70 € |
1,00 € |
3,00 € |
|
Matériel / équipement léger |
B |
2,15 € |
4,80 € |
6,35 € |
0,70 € |
1,00 € |
1,00 € |
|
Matériel / équipement moyen |
C |
5,50 € |
7,50 € |
9,00 € |
2,00 € |
2,00 € |
2,00 € |
|
Matériel / équipement lourd |
D |
- |
35,00 € |
- |
- |
15,00 € |
- |
|
Hightech petit/léger |
E |
5,50 € |
7,20 € |
8,65 € |
1,00 € |
1,00 € |
1,00 € |
|
Hightech moyen |
F |
7,50 € |
9,00 € |
11,00 € |
1,00 € |
1,00 € |
1,00 € |
|
Nutrition petit/léger |
G |
1,90 € |
3,80 € |
6,90 € |
0,15 € |
0,50 € |
1,00 € |
|
Nutrition moyen |
H |
3,90 € |
6,90 € |
9,90 € |
0,90 € |
1,90 € |
2,90 € |
|
Nutrition gros/lourd |
I |
5,90 € |
8,90 € |
12,90 € |
3,90 € |
5,90 € |
8,90 € |
|
|
1er produit |
Produit supplémentaire |
|
Autre mode : Livraison pas de porte |
55,00 € |
30,00 € |
|
Mode de livraison |
Suivi et recommandé |
Express |
|
Délais de livraison |
Entre 2 et 5 jours |
Entre 1 à 2 jours |
Les tableaux des modes, des frais et des délais de livraison sont susceptibles d’évoluer. Les frais de port sont configurés par défaut, chaque vendeur peut configurer ses propres frais de port.
Article 5 – Modalités de paiement
5.1 Règlement de la commande par l’Acheteur
L’Acheteur, au moment de payer sa commande, aura le choix entre différents moyens de paiement. Tous les paiements réalisés sur la Marketplace sont entièrement sécurisés grâce au système de cryptage des données bancaires SSL.
L’Acheteur pourra payer soit par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Mastercard), via le portail sécurisé Hipay, soit par le biais de son compte Paypal.
La société L’Equipe 24/24 a été mandatée en qualité d’Agent de la société HPME (HPME, établissement de monnaie électronique agréé de droit Belge, au capital de 3.200.000,00 euros, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro 0897928802, dont le siège social se situe au 19 Avenue des Volontaires – 1160 Auderghem – Belgique). Pour tout renseignement : www.hipay.com L’agrément d’HPME peut être vérifié auprès de la Banque nationale de Belgique : http://www.nbb.be/pub/Home.htm?l=fr.
Lorsque le paiement s’effectue au travers du portail sécurisé Hipay, l’Acheteur est redirigé, lors du paiement, vers la plateforme de la société HPME. Les conditions et modalités applicables à l’opération de paiement sont précisées à l’Acheteur à cette occasion. Les paiements effectués sont sécurisés par une procédure de cryptage des données en vue d’éviter l’interception de ces informations par un tiers.
Pour bénéficier du paiement par Paypal, l’Acheteur doit disposer d’un compte Paypal. Il est alors soumis aux conditions générales d’utilisation de Paypal.
L’Acheteur garantit qu’il est le titulaire de la carte bancaire ou du compte Paypal qui sert au paiement de sa commande.
L’Acheteur effectue le paiement de sa commande sur la page de paiement de la Marketplace, hébergée sur la plateforme de paiement Hipay ou par le biais de son compte Paypal. L’Equipe 24/24 encaisse les montants des commandes pour le compte des Vendeurs au moment de la validation de la commande par le Vendeur.
En cas de remboursement de l’Acheteur, le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Acheteur lors du paiement de sa commande. L’Acheteur sera remboursé dans un délai de 2 (deux) à 3 (trois) jours ouvrés à compter de l’acceptation du remboursement par le Vendeur. Pour obtenir la facture de sa commande, l’Acheteur doit la demander au Vendeur. L’Acheteur pourra récupérer la facture via son compte sur la Marketplace.
Article 6 – Retours et réclamations
6.1 Retours
Pour tout ce qui concerne les retours, l’Acheteur doit s’adresser au Vendeur. Les retours sont régis par la politique de retours de chaque Vendeur. Le Vendeur fait apparaître sur sa page un lien renvoyant vers ses conditions de retours.
Les Produits doivent être retournés au Vendeur dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…).
Il est rappelé que, dans le cadre de la garantie légale de conformité, en cas de défaut de conformité au jour de l’acquisition, l’Acheteur :
- bénéficie d’un délai de 2 (deux) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir vis-à-vis de son Vendeur ;
- peut choisir entre la réparation et le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation ;
est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les six mois suivants la délivrance du Produit. Ce délai est porté à 24 (vingt-quatre) mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.
6.2 Réclamations
L’Acheteur peut faire valoir ses garanties auprès du Vendeur. Pour ce faire, l’Acheteur prend contact avec le Vendeur via l’outil de messagerie mis à sa disposition sur son compte. En cas de réclamation de la part de l’Acheteur, le litige est directement réglé par le Vendeur. A aucun moment, L’Equipe 24/24 n’est partie à ce litige et ne peut voir sa responsabilité engagée de ce fait.
Article 7 – Garanties des Produits
La garantie légale de conformité (articles L.211-1 et suivants du Code de la Consommation) et la garantie des vices cachés (article 1641 et suivants du Code Civil) s’appliquent à tous les Produits vendus par les Vendeurs sur la Marketplace. En cas de non-conformité d’un Produit vendu, le Produit pourra être retourné au Vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Article 8 – Evaluation des Vendeurs et des Produits
L’Equipe 24/24 met à la disposition des Acheteurs un système d’évaluation, via leur compte en cliquant sur « Evaluer le Vendeur », ou directement sur la fiche Produit en cliquant sur « Rédiger un avis », leur permettant d’évaluer la qualité du service effectué par le Vendeur. Les Acheteurs vont pouvoir noter et/ou poster des commentaires et avis sur les Produits mis en vente par les Vendeurs et la qualité des prestations réalisées par les Vendeurs.
L’Acheteur, au moment de la confirmation de la réception de sa commande, sera amené à évaluer le Vendeur. L’évaluation se fait par l’attribution d’étoiles (de 1 à 5) et selon certains critères. L’Acheteur a également la possibilité de laisser un commentaire sur les Produits mis en vente.
L’évaluation des Vendeurs par les Acheteurs permet de conforter l’achat de Produits auprès de Vendeurs sérieux et respectueux des CGU de la Marketplace.
L’Equipe 24/24 assure un contrôle de l’appréciation réalisée par les Acheteurs par le biais d’une société de modération. L’Equipe 24/24 se réserve le droit de supprimer sans préavis toute appréciation si L’Equipe 24/24 le considère nécessaire, et ce, sans avoir à justifier sa décision.
L’Acheteur s’engage à commenter et évaluer les prestations des Vendeurs de façon objective et reconnaît avoir conscience de s’exposer à des poursuites notamment en cas de commentaires diffamatoires, calomnieux et/ou mensongers relatifs à un Vendeur.
L’Acheteur s’engage à ne pas employer sur le Site, notamment par le biais des commentaires, des propos contraires aux bonnes mœurs, injurieux, diffamatoires ou pouvant porter atteinte à la réputation des autres utilisateurs de la Marketplace. En cas de non-respect de cette obligation, L’Equipe 24/24se réserve le droit de suspendre le compte de l’utilisateur sans notification préalable. En cas de récidive, L’Equipe 24/24se réserve le droit de clôturer définitivement le compte de l’utilisateur.
Article 9 – Service Client
Le service client de L’Equipe 24/24 est disponible par téléphone au 01.76.49.35.35, du lundi au vendredi, sauf jours fériés, de 9h00 (neuf heures) à 18h00 (dix-huit heures), et par email à l’adresse suivante : service-client.lequipestore@lequipe.fr.
Article 10 - Responsabilités
L’Equipe 24/24 ne saurait en aucun cas se voir reconnaitre la qualité de vendeur ou de revendeur. L’Equipe 24/24 met uniquement à la disposition des Vendeurs un canal de distribution numérique permettant à ces derniers de vendre des Produits auprès d’Acheteurs. L’Equipe 24/24 n’intervient en aucune manière et à aucun moment, dans la relation contractuelle entre les Vendeurs et les Acheteurs.
Les Vendeurs sont seuls responsables de leurs offres et de la bonne exécution du processus de vente.
L’Equipe 24/24 ne saurait être responsable d’une mauvaise utilisation de la Marketplace ou d’une faute de la part de l’Acheteur, ou d’un cas de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence des Tribunaux français. Il en est de même pour des faits imputables à un tiers à la Marketplace.
Il appartient à l’Acheteur de prendre l’ensemble des mesures appropriées afin de protéger ses propres appareils, données et/ou logiciels de toute contamination à d’éventuels virus informatiques véhiculés par l’Internet. En conséquence, la responsabilité de L’Equipe 24/24 ne pourra en aucun cas être recherchée du fait de l’utilisation des informations mises à la disposition de l’Acheteur sur le Site. De même, la responsabilité de L’Equipe 24/24 ne pourra en aucun cas être recherchée du fait d’une interruption du service, de tous inconvénients ou dommages inhérents au réseau internet. Il est expressément rappelé que le réseau Internet n'est pas sécurisé.
De même, la responsabilité de L’Equipe 24/24 ne saurait être engagée dans les cas suivants :
- Difficultés de fonctionnement ou interruption du site indépendamment de la volonté de L’Equipe 24/24 ;
- Interruptions momentanées du site www.store.lequipe.fr nécessaires à son évolution, sa maintenance ou sa mise à jour ;
- Défaillance ou dysfonctionnement du réseau Internet dans la transmission de données, messages ou documents.
De plus, L’Equipe 24/24 prend toutes les précautions possibles pour s’assurer que les informations proposées sont correctes, complètes et à jour.
Toutefois, L’Equipe 24/24 n’est ni représentante ni garante de l’exactitude ou de l’exhaustivité des informations présentes sur le site www.store.lequipe.fr.
Ainsi, sa responsabilité ne saurait en aucun cas être engagée du fait de l’usage que l’Acheteur pourrait faire des informations présentes sur le site www.store.lequipe.fr.
La responsabilité de L’Equipe 24/24 ne saurait être engagée du fait des Produits mis en vente sur la Marketplace par les Vendeurs et des commentaires et avis laissés par les Acheteurs, sauf si L’Equipe 24/24 ne les rendait pas inaccessibles après avoir été informé de leur illicéité. L’Acheteur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait de la Marketplace et des commentaires et notations qu’il laisse sur la Marketplace, et garantit L’Equipe 24/24 de ce fait.
Toute contestation relative aux descriptifs des Produits ou à la livraison des Produits sera directement transmise au Vendeur qui en assume seul la responsabilité.
Article 11 – Propriété intellectuelle
La structure générale du Site de la Marketplace, ainsi que l’ensemble des contenus qui y sont diffusés et l’ensemble des Produits qui y sont mis en vente par les Vendeurs sont protégés par la législation française en matière de propriété intellectuelle, dont les droits d’auteurs, les droits voisins, les droits des marques, les droits à l’image ainsi que par le droit international de la propriété intellectuelle.
En conséquence, l’Acheteur s’interdit toute reproduction, représentation et utilisation du contenu et des Produits présents sur le Site de la Marketplace dont, sans que cela ne soit limitatif :
- Toute adaptation, reproduction, mise à disposition du public, distribution, communication publique de tout ou partie des œuvres, marques, voire de tout élément protégé par un droit de propriété intellectuelle et présent sur le site www.store.lequipe.fr;
- Toute utilisation ou réutilisation, y compris à des fins privées, d’une partie substantielle du contenu des bases de données ou de la structure générale du site www.store.lequipe.fr, des contenus qui y sont diffusés et l’ensemble des Produits qui y sont mis en vente par les vendeurs ;
- Toute reproduction, résumé, altération, modification, déplacement, remplacement, rediffusion sans autorisation préalable de L’Equipe 24/24 de toute ou partie des contenus, des Produits et/ou des marques présents sur le site www.store.lequipe.fr.
Cependant, la copie totale ou partielle des contenus et/ou Produits, présents sur la Marketplace, sur un ordinateur est autorisée uniquement pour un usage personnel et privé et non à des fins commerciales. La modification de ces contenus et/ou Produits et/ou leur utilisation dans un tout autre but et/ou à des fins commerciales constitue une infraction aux droits de propriété intellectuelle de L’Equipe 24/24 et des Vendeurs.
Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le Site sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et/ou signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
L’utilisation des contenus, Produits et marques commerciales sur un autre site web ou dans un réseau local ainsi que la création de liens hypertextes ou liens profonds en direction du Site doit faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite de L’Equipe 24/24. Tout lien devra être retiré, dans les plus brefs délais, sur simple demande de L’Equipe 24/24. L’Equipe 24/24 décline toute responsabilité concernant le contenu de ces liens.
Tous les logiciels utilisés sur le Site et ceux auxquels il permet l’accès, ainsi que les Produits, textes, commentaires, illustrations ou images reproduits sur le Site sont soumis au droit d’auteur et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Article 12 – Données personnelles
Soucieuse du respect de la vie privée de l’Acheteur, sur le Site de la Marketplace qu’elle édite, L’Equipe 24/24 s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés dite Loi « Informatique et Libertés ».
Les données personnelles de l’Acheteur, collectées par L’Equipe 24/24, sont nécessaires à la gestion du compte de l’Acheteur, à l’accès à la Marketplace, à la livraison de la commande. Seules les informations concernant la livraison du Produit ou des Produits sont transmises aux Vendeurs. Toute autre utilisation, vente ou copie des données personnelles des Acheteurs par les Vendeurs, est interdite.
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Article 15 – Mentions légales
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Coordonnée hébergeur du Site www.store.lequipe.fr: SMILE HOSTING – 20 rue des Jardins – 92600 Asnières-Sur-Seine – hosting.smile.eu.
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