Mise à jour : 20 décembre 2018
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Pour tout Achat Immédiat de Contenus L'Équipe Numérique ou souscription d'un
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au journal L’Équipe (donnant droit à la version papier + version numérique)
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à débiter son
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fin, le Client confirme qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que
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-par prélèvement sur cartes bancaires sécurisées. Toutes les cartes
bancaires françaises
sont acceptées ainsi que les cartes Eurocard / Mastercard et Visa internationales.
-par chèque bancaire. en euros tiré sur un compte détenu en France, soit
à l’ordre de
L’ÉQUIPE SAS « Vélo Magazine », soit à l’ordre de L’ÉQUIPE SAS
« L’Équipe », soit à l’ordre de
L’ÉQUIPE SAS « France Football », accompagné de la version imprimée du
Formulaire d’Abonnement
dûment renseigné et signé et adressé à l’adresse indiquée article 18
ci-après.
-par virement bancaire. le Client doit adresser au Service clients abonnements la version
imprimée du Formulaire d’Abonnement dûment renseigné et signé en indiquant également
la date de
virement et le montant indiquée article 18 ci-après.
-Par prélèvement SEPA. lors de la souscription d’un abonnement, le Client doit
signer le
mandat et l’assortir d’un relevé d’identité bancaire portant les coordonnées
bancaires
(IBAN/BIC). Une « Référence Unique de Mandat » (RUM) est attribuée et
communiquée au Client lors
de l’installation de l’Abonnement.
Le Client s’engage à communiquer, lors de toute conclusion d’un abonnement par prélèvement
automatique et de signature d’un mandat, des informations exactes et complètes et
d’informer
dans les meilleurs délais la SAS L’Equipe de toute modification desdites informations
survenues
en cours de contrat à l’adresse mentionnée article 18 ci-dessous. Toute révocation
du mandat de
prélèvement SEPA entrainera la résiliation du contrat d’abonnement.
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de paiement, L’ÉQUIPE SAS peut résilier de plein droit l’Abonnement, sans préjudice
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- Modalités de Livraison :La Publication est livrée par la Poste ou par portage
à
l’adresse de livraison indiquée par le Client sur le Formulaire d’Abonnement. Le Client est
tenu
de vérifier l’exactitude des informations communiquées à ce titre. L’ÉQUIPE
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tenue responsable d’un manque d’indication ou d’une erreur concernant l’adresse de
livraison.
- Changement d’adresse :Il est possible durant les congés et/ou déplacements
temporaires
(période minimum de sept (7) jours jusqu’à trois (3) mois maximum) de faire suivre la
Publication en France métropolitaine sous réserve d'indiquer la nouvelle adresse et la
période
du congé ou du déplacement par courrier au Service clients abonnements à
l’adresse indiquée
article 18 ci-après.
La livraison au sein de la nouvelle adresse sera effective à l'issue d'un délai de dix
(10)
jours à compter de la notification précitée. Dans cette hypothèse, L’ÉQUIPE
SAS ne garantit pas
au Client pouvoir assurer les mêmes conditions de livraison.
- Délais de livraison :Les premiers numéros des Publications sont livrés
dans un délai
moyen de trois semaines à compter de la date d'enregistrement de la commande. Ce délai
ne
saurait excéder la période de deux (2) mois à compter du paiement de l’Abonnement
par le Client.
Les horaires et délais de livraison sont ceux pratiqués par les services postaux et
les services
de portage. L’ÉQUIPE SAS décline toute responsabilité en cas de défaut et/ou
de retard
d'acheminement des Publications causés par un dysfonctionnement total ou partiel du service
postal ou de portage.
Il est également possible pour le Client de suspendre provisoirement (période minimum
de sept
(7) jours jusqu’à trois (3) mois maximum) les livraisons sous réserve de le notifier,
au moins
dix (10) jours à l'avance, au Service clients abonnements à l’adresse indiquée
article 18
ci-après.
La durée initiale de l’Abonnement sera prolongée, sans coût additionnel, de la durée
de la
suspension des livraisons des Publications.
- Pour un Abonnement au journal (donnant droit à la version papier + version
numérique) :
Le Client dispose d'un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception
de
la première Publication. Dans le cas où ce délai expire un samedi, un dimanche ou un
jour férié,
il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le Client peut exercer son droit de
rétractation, sans avoir à justifier d'un quelconque motif.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit adresser sa demande par courrier
électronique à abo@velomagazine.fr, abo@lequipe.fr ou abo@francefootball.fr, ou par
courrier
postal au Service clients abonnements à l’adresse indiquée article 18
ci-après.
à cet effet, L’ÉQUIPE SAS a mis à disposition du Client, en annexe des présentes
CGV, son
formulaire type de rétractation.
En cas d’exercice du droit de rétractation, L’ÉQUIPE SAS rembourse au Client le
paiement de
l’Abonnement moins le prix des Publications déjà reçues. L’ÉQUIPE SAS effectue ce
remboursement
en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction
initiale. Le remboursement sera effectué dans les quatorze (14) jours à compter de la
date à
laquelle L’ÉQUIPE SAS a été informée de la décision du Client de se rétracter.
- Pour un Abonnement 100% numérique :
Conformément à l’article L.121-21 du Code de la Consommation, l’Abonné dispose
d’un délai de
quatorze jours à compter de la conclusion du contrat d’Abonnement, pour exercer son droit
de
rétractation. Le bulletin de rétractation est fourni à l’Abonné dans les présentes
CGV ainsi que
dans l’email d’accusé de réception confirmant l’Abonnement.
Cependant conformément à l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, ce droit ne
pourra
être exercé pour les Abonnements, Abonnement à L’Équipe Numérique ou aux
éditions Numériques
France Football ou Vélo Magazine, dont l’exécution aura débuté avec l’accord
préalable et exprès
de l’Abonné avant la fin du délai de rétractation et renoncement exprès de
celui-ci à son droit
de rétractation. L’Abonné est préalablement informé de toutes les conséquences
découlant de son
renoncement à son droit de rétractation.
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Client et généralement toute notification ou correspondance relative à un
abonnement au journal
doit être adressé au Service clients abonnements :
- pour un abonnement L’Équipe : L’ÉQUIPE SAS - Service clients abonnements - 4,
rue de
Mouchy - 60438 NOAILLES cedex.
Pour toute question relative à un Abonnement au journal (donnant droit au journal en
version
papier + numérique), ainsi que toute information concernant des offres en cours, le service
clients des abonnements papier est joignable du Lundi au Vendredi de 7h30 à 19h et de 8h
à 12h
le Samedi par téléphone au +33 (0)1 76 49 35 35
ou par courrier électronique : abo@lequipe.fr
- pour un abonnement France Football : FRANCE FOOTBALL – Service clients abonnements - 4,
rue de Mouchy - 60438 NOAILLES cedex.
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version
papier + numérique), ainsi que toute information concernant des offres en cours, le service
clients des abonnements papier est joignable du Lundi au Vendredi de 7h30 à 19h et de 8h
à 12h
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Ou par courrier électronique : abo@francefootball.fr
- pour un abonnement Vélo Magazine : VéLO MAGAZINE - Service clients
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le Samedi par téléphone au +33 (0)1 76 49 34 34 pour tout abonnement Vélo
Magazine
Ou par courrier électronique : abo@velomagazine.fr pour tout abonnement Vélo Magazine
Le Client peut également joindre le Service Client par courrier postal adressé à
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abonnements « L’Équipe », « France Football » ou « Vélo
Magazine », au 4, rue de Mouchy - 60438
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- par téléphone au +33 (0)1 76 49 35 35
- ou par courrier à l'adresse suivante : L'ÉQUIPE – Service Abonnements numériques
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du Point du Jour, 92100 à Boulogne-Billancourt – France
Le Contrat est soumis au droit français. Il en est ainsi pour les règles de fond, comme pour
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règles de forme et ce, nonobstant les lieux d'exécution des obligations substantielles
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JURIDICTION COMPÉTENTE - DANS L'HYPOTHÈSE OÙ L'ÉQUIPE SAS ET LE CLIENT
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PARVIENDRAIENT PAS À RESOUDRE LEUR DIFFÉREND À L'AMIABLE, ILS CONVIENNENT QUE
LE TRIBUNAL DE
PARIS AURA COMPÉTENCE EXCLUSIVE POUR TRANCHER TOUT LITIGE, NONOBSTANT PLURALITÉ DE
DÉFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MÊME POUR LES PROCÉDURES D'URGENCE OU LES PROCÉDURES
CONSERVATOIRES, EN RÉFÉRÉ OU PAR REQUÊTE.
Vous avez la possibilité de renoncer aux contrat(s) souscrit(s) en nous écrivant dans un délai de 14 jours, date de souscription, conformément à l’article L.221-28-10°° du Code de la Consommation en adressant votre rétractation par courrier à l’adresse suivante : Service clients abonnements « L’Équipe », « France Football » ou « Vélo Magazine », au 4, rue de Mouchy - 60438 NOAILLES cedex ou par email à l’adresse électronique abo@lequipe.fr, abo@francefootball.fr ou abo@velomagazine.fr.
Je soussigné(e)
NOM: …………………………………………………….PRENOM: …………………………………………………….
EMAIL: …………………………………………………………….@………………………………………………………
ADRESSE:…………………………………………………………………………………………………………………..
CODE POSTAL: …………………………………………..VILLE:……………………………………………………….
Déclare notifier par la présente ma rétractation du contrat portant sur ……………. [Préciser ici le ou les abonnements souscrits], souscrit(s) le ………………………………… [Indiquer la date de souscription]
Fait à …………………………………………………………………. Le ………………………………………………….
Signature
Conformément à l'article L121-21-8 10° du Code de la Consommation, vous avez la possibilité de renoncer aux contrat(s) souscrit(s) dans un délai de 14 jours, date de souscription, en nous adressant votre rétractation par courrier à l'adresse suivante: L'ÉQUIPE, Service Abonnements numériques –40/42, quai du Point du Jour, 92100 à Boulogne-Billancourt – France ou par email à l'adresse électronique abonumerique@lequipe.fr ou abonumerique@francefootball.fr
Je soussigné(e)
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Déclare notifier par la présente ma rétractation du contrat portant sur ……………. [Préciser ici le ou les abonnements ou encore le ou les packs souscrits], souscrit(s) le ………………………………… [Indiquer la date de souscription]
Fait à …………………………………………………………………. Le ………………………………………………….
SIGNATURE CLIENT:
