CGU DU SITE L'EQUIPE
mis à jour : décembre 2018
La Société L'EQUIPE 24/24, Société par Actions Simplifiée, au capital de 402 000 euros, dont le siège social se situe 40/42, quai du Point du Jour - 92100 Boulogne-Billancourt, inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 414 804 476, représentée par Monsieur Jean-Louis Pelé en sa qualité de Directeur Général (Ci-après L'Equipe 24/24 ou la Société). L'EQUIPE 24/24 édite les Sites :
- - le site internet www.lequipe.fr dédié à l'actualité sportive tant en France qu'à l'international ainsi que les Applications mobile et tablette L'EQUIPE
- - le site internet www.francefootball.fr dédié à l’actualité du football français et international ainsi que les Applications mobile et tablette France Football, (ci-après Les Sites) et propose à partir de ceux-ci :
- d'accéder aux Contenus gratuits proposés à partir des Supports Numériques;
- la possibilité d'accéder aux Contenus payants proposés à partir des Supports Numériques (ci-après détaillés).
- la possibilité de faire parvenir sur ces Supports Numériques des Contributions sous formes de commentaires
Les Conditions Générales d'Utilisation (ci-après CGU), décrites ci-dessous ont pour
objet de fixer les
règles d'utilisation des Sites et des Supports numériques par l'Utilisateur ainsi que les
obligations de
la société L'EQUIPE 24/24.
Seule l'utilisation des Supports Numériques à titre non commercial est autorisée.
1. Définitions
Identifiant de connexion : désigne l'identifiant de l'Utilisateur et son mot de passe de connexion choisis par l'Utilisateur lors de son inscription, lui permettant de s'identifier et de se connecter aux différents services souscrits fournis sur les Sites.
Compte : désigne l'espace mis à la disposition de l'Utilisateur ou de l'Abonné sur les Sites, lui permettant d'accéder, après s'être identifié par ses Codes d'accès, à toutes les données le concernant.
Contenu : désigne l'ensemble des informations accessibles sur les Supports Numériques, notamment la structure générale, les textes, les jeux-concours, les photos, les vidéos, les liens hypertextes, les flux RSS, les signes distinctifs marques, logos… Les Contenus peuvent être gratuits ou payants. Pour tout achat payant, l’Utilisateur se référera aux CGV présentes sur les Sites L’EQUIPE et FRANCE FOOTBALL.
Contributeur : Utilisateur faisant parvenir sur les Supports Numériques des commentaires, des notes dans les conditions des présentes CGU.
Contributions : Textes mis en ligne par un Contributeur sur les Supports Numériques dans les espaces prévus à cet effet. La Société se réserve la possibilité de les utiliser dans les conditions définies dans les présentes CGU.
Espace participatif : Espace laissé à la disposition des Utilisateurs afin que ceux-ci puissent publier des Contributions. Ces espaces sont accessibles à la suite d'articles publiés par la Rédaction de L'EQUIPE et de France FOOTBALL.
Profil : désigne les informations communiquées par l'Utilisateur lors de son inscription ou lors d'une connexion, à savoir les données personnelles nécessaires à la gestion de son abonnement ou de son accès sur les Supports Numériques et le mode de paiement choisi pour les services ainsi sélectionnés.
Site : désigne l'ensemble des produits et services proposés par la SOCIETE sur Internet depuis l'adresse http://www.lequipe.fr et http://www.francefootball.fr
Supports Mobiles : désignent ensemble les Sites accessibles sur mobile, toutes les applications mobiles, tablettes éditées par la Société présentes ou à venir.
Supports Numériques : désignent ensemble les Sites ainsi que les Supports Mobiles, présents ou à venir, édités par la Société.
Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale ayant accès aux Supports Numériques, quel que soit le lieu où elle se trouve et les modalités de sa connexion aux Supports Numériques.
2. Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation
Tout accès aux Sites, aux applications mobiles ou tablettes, toute inscription aux Supports Numériques,
toute participation aux Espaces Participatifs implique l'acceptation des présentes Conditions Générales
d'Utilisation, sans aucune réserve.
L'Utilisateur reconnait avoir, préalablement à son inscription, et à sa participation aux
Espaces
Participatifs pris connaissance de l'ensemble des présentes CGU énoncées et déclare
les accepter sans
réserve. Il reconnaît en outre avoir la capacité de conclure.
Les présentes CGU prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document,
sauf
dérogation expresse et écrite.
L'Utilisateur est informé que les contenus et services des Sites, ainsi que les Applications en accès
libre, sont financés par les revenus liés à la publicité diffusée sur ces
espaces. Pour toute
information sur l’utilisation de cookies sur les Sites, l’Utilisateur se reportera l’onglet Cookies
présents sur les Sites.
Il reconnaît qu’en contrepartie de son droit d’utilisation des Contenus et Services en accès libre
et
gratuit, il accepte l’affichage de la publicité sur les Sites et les Applications.
Lors de la création de son compte, l'Utilisateur s'interdit d'utiliser toute fausse identité,
identité
fantaisiste ou appartenant à un tiers.
3. Modification des présentes Conditions Générales Utilisation
La Société se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Il est donc
conseillé à L'Utilisateur
de se référer, régulièrement à la dernière version des CGU disponible en
permanence à l'adresse :
http://www.lequipe.fr et à l’adresse : http://www.francefootball.fr et qui peuvent être imprimées.
4. Accès et utilisation des Supports Numériques et des données disponibles sur
les Supports
numériques
Les équipements (ordinateurs, téléphones, tablettes, logiciels, moyens de télécommunication
…)
permettant l'accès au(x) Support(s) Numérique(s) sont à la charge exclusive de
l'Utilisateur, de même
que les frais de télécommunications induits par leur utilisation. L'accès au Contenu
gratuit des
Supports Numériques ne nécessite pas d'inscription aux Supports Numériques.
L'Utilisateur ayant souscrit un abonnement en ligne ou ayant acheté un ou plusieurs Contenus
payants
dispose sur son Compte d'un historique lui permettant de sauvegarder les Contenus. Néanmoins la
Société
ne garantit pas l'Utilisateur d'une sauvegarde ad vitam de ces Contenus, le(s) Support(s) Numériques(s)
n'ayant pas pour finalité la sauvegarde, il appartiendra à l'Utilisateur et/ou Abonné de
prendre toutes
les mesures qu'il estimera utile.
L'accès à certains services mobiles proposés par l'Equipe ne pourra se faire que si
l'utilisateur
dispose de la dernière version des Supports Mobiles mise en ligne sur les plateformes de téléchargement
d'Apple ou de Google.
5. Modalités d'inscription
L'accès au Contenu payant, la possibilité de s'abonner, la possibilité de commenter des
contenus
présents sur les Supports Numériques nécessite la création d'un Compte en répondant
à un formulaire
d'inscription. Lors de son inscription en ligne, l'Utilisateur doit remplir chaque champ du formulaire
pour valider son inscription, à savoir sa civilité, son nom, son prénom, son pseudo, son
code postal,
son email et son mot de passe. L'Utilisateur doit également prendre connaissance et accepter les
présentes CGU. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations, exactes et complètes
comme demandées
dans le formulaire d'inscription et à les tenir à jour sans délai.
Dans l'hypothèse où l'Utilisateur fournirait des informations, inexactes, périmées ou
incomplètes, la
Société se réserve le droit de suspendre ou de résilier, dans les conditions visées
aux présentes CGU,
l'accès à tout ou partie du(es) Support (s) Numérique(s).
Les mineurs sont admis à s'inscrire sur les Support (s) Numérique(s), à la condition
qu'ils aient
préalablement obtenu du(des) titulaire(s) de l'autorité parentale les concernant,
l'autorisation de le
faire et que le(les) titulaire(s) de l'autorité parentale a(ont) accepté d'être garant(s) du
respect par
l'Utilisateur mineur des CGU. Toute utilisation des Supports Numériques par un Utilisateur mineur
est
effectuée sous l'entière responsabilité du(des) titulaire(s) de l'autorité parentale
sur l'Utilisateur
mineur concerné.
L'Equipe 24/24 peut mettre fin à tout moment au droit d'accès de l'Utilisateur au compte
L'Equipe.fr ou
France Football.fr en cas de violation de l'une quelconque des obligations nées des présentes
Conditions
Générales d'Utilisation, après l'envoi par la Société d'une lettre recommandée
avec accusé de réception
de mise en demeure restée sans effet pendant un délai de huit (8) jours. Cette résiliation
aura pour
effet la suppression pure et simple du compte de l'Utilisateur et de ses Identifiants de connexion.
6. Règles d'usage de l'Internet et des Supports Numériques
La Société est soumise à une obligation de moyens. En conséquence, elle s'engage
à faire ses meilleurs
efforts pour sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation du (des) Support(s) Numérique(s)
conformément aux règles d'usages de l'Internet.
Le(s) Support (s) Numérique(s) est(sont) accessible(s) 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas
de
force majeure ou de survenance d'un événement hors du contrôle de la Société et sous
réserve des
éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du(des)
Support(s)
Numérique (s) et provoquant des interruptions du(des) Support(s) Numérique(s).
Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été
préalablement avertis.
L'Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet, et en
particulier
reconnaître que :
- son utilisation du (des) Support(s) Numérique(s)se fait à ses risques et périls et sous son entière responsabilité ; les Supports Numériques lui sont accessibles "en état" et en fonction de sa disponibilité ;
- tout matériel téléchargé par l'Utilisateur ou obtenu de toute autre manière lors de l'utilisation du(es) Support(s) Numérique(s), l'est à ses risques et périls ; l'Utilisateur est seul responsable pour tout dommage subi par son ordinateur ou toute perte de données consécutif au téléchargement de ce matériel ou à la consultation du(es) Support(s) Numérique(s);
- il lui appartient donc de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le(s) Support(s) Numérique(s);
- aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou écrit, obtenus par l'Utilisateur du(des) Support(s) Numérique(s)) ou lors de l'utilisation du(des) Support(s) Numérique(s) ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les présentes CGU ; l'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des Contenus présents sur le(s) Support(s) Numérique(s) et, en conséquence, la Société ne saurait être tenue responsable de dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation de ces Contenus ;
- il a connaissance de la nature de l'Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les Informations ;
- il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son équipement lui permettent la consultation des Contenus ;
Identifiants de connexions Les Identifiants de connexion permettent à l'Utilisateur de s'identifier et de se connecter à son Compte sur tous les Supports Numériques. Ces Identifiants de connexion créés par l'Utilisateur sont personnels et confidentiels. Ils peuvent être modifiés en ligne par l'Utilisateur. L'Utilisateur est entièrement responsable de l'utilisation des Identifiants de connexion le concernant. Sauf preuve contraire, toute connexion au(x) Support(s) Numérique(s) ou transmission de données effectuées à partir des Identifiants de connexion de l'Utilisateur sera réputée avoir été effectuée par ce dernier. L'Utilisateur s'engage à conserver ses Identifiants de connexion secrets et s'interdit de les divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers. A cet égard, l'Utilisateur a la possibilité de s'assurer qu'à l'issue de chaque session, il peut se déconnecter explicitement. En cas de perte, de vol ou de divulgation accidentelle de ses Identifiants de connexion, l'Utilisateur doit en informer sans délai, la Société, par courrier postal adressé au Service Activités Numériques ou en cliquant sur le lien dédié accessible « mot de passe oublié » ; L'Utilisateur sera invité à indiquer un nouveau mot de passe. Toute perte, vol, détournement ou utilisation non autorisée des Identifiants de connexion et leurs conséquences relèvent de la responsabilité de l'Utilisateur. L'ouverture d'une nouvelle session par des Identifiants de connexion déjà en cours d'utilisation entraînera automatiquement la fermeture de la 1ère session ouverte.
7. Données à caractère personnel
Les informations concernant la récolte et le traitement des données personnelles sont
disponibles dans
la page dédiée Politique de confidentialité.
https://www.lequipe.fr/Fonctions/politique-confidentialite.html
https://www.francefootball.fr/politique-confidentialite/
8. Propriété Intellectuelle de la Société sur les Supports Numériques La Société est le propriétaire exclusif, de tous les droits de propriété intellectuelle portant sur la structure et les Contenus du (des) Support(s) Numérique(s), dans le monde entier, exception faite des Contributions envoyées par les Utilisateurs ou Contributeurs. Les présentes CGU n'entraînent le transfert d'aucun droit de propriété intellectuelle au profit de l'Utilisateur, de l'Abonné ou du Contributeur sur la structure et/ou sur les Contenus du (des) Support(s) Numérique(s). Les Contenus, dont les flux RSS, sont accessibles à l'Utilisateur dans le cadre d'un usage personnel, privé, non collectif et non commercial. Ainsi, l'Utilisateur s'engage notamment à ne pas utiliser les Contenus de manière à porter atteinte aux droits de la Société et à ce que cette utilisation ne constitue pas une contrefaçon ou une concurrence déloyale ou parasitaire des Contenus. Tout autre usage que celui prévu aux présentes CGU est soumis à autorisation écrite et préalable de la Société.
9. Contributions (Commentaires) des Utilisateurs Les Espaces participatifs sont modérés conformément à la Charte de modération.
Service de Mise en ligne des Contributions et engagement des Utilisateurs Service de Mise en ligne des Contributions et engagement des Utilisateurs La Société met à disposition des Utilisateurs, à partir des Supports Numériques des Espaces participatifs permettant aux Utilisateurs de publier des Contributions. Les Contributions, à la suite d'articles, photo et vidéos publiés par la Rédaction, sont modérées à priori : elles ne sont publiées qu'après lecture ou visionnage par un modérateur. Cette modération est effectuée dans les 15 minutes après réception de la Contribution par le modérateur. Cela signifie que les Contributions ne s'afficheront pas immédiatement dans la liste des Contributions, le temps pour le modérateur de consulter sa boîte aux lettres et d'évaluer les Contributions. Le Contributeur est responsable de son utilisation des Services, de toute Contribution qu'il affiche via les Supports Numériques ainsi que de leurs conséquences. La Contribution que l'utilisateur soumet, publie ou affiche pourra être consultée par d'autres utilisateurs des Supports Numériques grâce à des services et sites Internet tiers. Le Contributeur ne devra fournir que des Contributions qu'il souhaite partager avec d'autres dans le respect desdites Conditions. La Société se réserve le droit en tout temps de supprimer la diffusion de toute Contribution des Supports Numériques et de supprimer les Comptes des Contributeurs n'ayant pas respectés les présentes CGU ainsi que la Charte de Modération. La Société se réserve également le droit d'accéder, de lire, de conserver et de divulguer toute information qu'elle juge nécessaire pour respecter les lois, réglementations, procédures légales ou exigences gouvernementales, appliquer les Conditions d'Utilisation, incluant des enquêtes concernant des violations éventuelles des présentes Conditions, détecter, prévenir ou traiter la fraude, la sécurité ou des problèmes techniques, répondre aux demandes d'assistance aux utilisateurs, ou protéger les droits, la propriété ou la sécurité de la Société, de ses utilisateurs et du public. La Société se réserve le droit de supprimer du contenu présumé contrefait, sans préavis et à sa seule discrétion.
Garantie Les Contributions sont publiées sous l'entière responsabilité du Contributeur. Le Contributeur s'engage à faire parvenir une ou des Contributions libres de droits. Le Contributeur garantit la Société qu'il n'a introduit dans ses Contributions aucune reproduction, évocation ou réminiscence susceptible de violer les droits d'auteur, les droits des tiers et de donner lieu à des actions fondées notamment sur le plagiat, la concurrence déloyale, la responsabilité civile ou encore les délits prévus par la loi du 29 juillet 1881. En conséquence, le Contributeur garantit à la Société la libre et paisible exploitation des Contributions concédées au titre des présentes CGU, de telle sorte que la Société ne puisse être inquiétée par des tiers et que sa responsabilité ne puisse être mise en cause lors de l'exploitation des Contributions.
Droit de propriété intellectuelle Tout Contributeur demeure propriétaire de sa Contribution et des droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés. En publiant une Contribution, le Contributeur accepte expressément de concéder à la Société et à ses ayants-droit, sur sa Contribution une licence mondiale, non-exclusive, gratuite, pour la durée des droits de la propriété intellectuelle telle qu'elle résulte des lois en vigueur en France. Les droits concédés pourront être exploités directement ou concédés via une sous-licence par la Société à toute tierce personne de son choix et ce, sans avoir à en référer au Contributeur. Ainsi la Société et ses ayants-droit acquièrent le droit de reproduire, représenter et adapter les Contributions en tout ou partie, en tel nombre qui lui plaira sur tous les Supports Numériques de la Société et au sein de toute rubrique de ceux-ci, par tous types de réseaux numériques (Internet, Intranet ou Extranet) et tout moyen de télécommunication, par toute technique informatique, pour tout mode de consultation (par unité ou en ligne avec faculté de téléchargement, intégrale ou sélective), en vue d'une exploitation publique, par tous moyens de communication au public existants ou à venir, à titre commercial, non commercial, publicitaire et/ou promotionnel, sous quelque marque que ce soit. La Société se réserve le droit, sous sa responsabilité, d'adapter les Contributions en vue de leurs exploitations. Ce droit comprend notamment le droit de modifier, raccourcir et/ou compléter les Contributions et de les illustrer par tout élément graphique/iconographique, rédactionnel.
12. Utilisation des Services Partenaires - Liens hypertextes L'Equipe 24/24 est en lien avec de nombreux partenaires afin de diversifier et d'enrichir les contenus et services proposés aux Utilisateurs de ses Sites. Ainsi sont proposés à partir des Sites, au sein de rubriques ou par des liens hypertextes, des informations concernant d'autres sites, et/ou contenus et/ou prestations de services proposés par les Partenaires de L'Equipe (ci-après « les Services Partenaires »). Ces Services Partenaires sont identifiés comme tel sur les Sites et les Supports Numériques Ces Services sont proposés, maintenus à jour, édités sous l'entière responsabilité du Partenaire, qui en assume les conséquences. Ces Partenaires sont par conséquent responsables des biens et services proposés à partir des Sites, et du respect des lois et règlementations applicables à leur activité. L'Utilisateur est soumis dès lors qu'il utilise un Service Partenaire aux Conditions générales d'Utilisation du Partenaire ou le cas échéant à ses Conditions Générales de Vente. La Société ne peut être tenue pour responsable d'un quelconque dommage, direct ou indirect, accessoire résultant de l'utilisation par l'Utilisateur d'un Service Partenaire. En outre, la Société ne sera pas tenue pour responsable en cas d'indisponibilité des Services Partenaires ou d'impossibilité d'accéder auxdits Services.
13. Non validité partielle Si l'une quelconque des dispositions du Condition Générales d'Utilisation est déclarée nulle ou sans objet au regard d'une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d'une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite et n'entraînera pas la nullité des autres dispositions.
14.Droit applicable - Litiges Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige ou différent les tribunaux français sont seuls compétents.