Dernière mise à jour : 27 juin 2018
En navigant sur les Supports Numériques, des données à caractère personnel de l’Utilisateur sont
collectées soit lorsqu’il répond aux questions des formulaires d'abonnement ou aux jeux concours soit
par l'intermédiaire de cookies.
Les données à caractère personnel sont collectées et traitées conjointement par les sociétés L’EQUIPE
SAS et L’EQUIPE 24/24 SAS, responsables du Traitement, ci-après désignées ensemble les « Sociétés ».
Soucieuses du respect de la vie privée des Utilisateurs, les Sociétés s'engagent à ce que la collecte et
le traitement d'informations à caractère personnel soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6
janvier 1978 dite « Informatique et Libertés », modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004.
Les « données à caractère personnel » désignent toute information susceptible d’identifier directement l’Utilisateur (par ex., son nom) ou indirectement (par ex., par le biais de données pseudonymisées tel qu’un identifiant unique). Cela signifie que les données à caractère personnel incluent des informations telles que des adresses postales/de messagerie, numéro de téléphone portable, noms d’utilisateur, photos de profil, préférences personnelles et habitudes d’achat, des contenus générés par des Utilisateurs, des données financières. Les données à caractère personnel sont également susceptibles d’inclure des identifiants numériques uniques comme l’adresse IP de l’ordinateur, ainsi que des cookies. Les Sociétés sont ainsi amenées à collecter des données déclaratives et des données comportementales.
Les données transmises par l'Utilisateur et/ou les Abonnés sont nécessaires notamment lors de la
création d'un Compte, pour la souscription à un abonnement, pour la participation à un Jeu-Concours,
pour établir des statistiques sur la fréquentation des Support(s) Numérique(s), ou encore pour répondre
aux obligations légales qui incombent aux Sociétés.
Certaines données sont transmises volontairement par l'Utilisateur des Supports Numériques, le caractère
facultatif ou obligatoire des données est indiqué à l'Utilisateur lors de leur collecte par une
astérisque. Il s'agit notamment, sans que cette liste ne soit limitative, du nom, prénom, pseudo,
adresse email, codes d'accès, adresse et code postal, les données bancaires, les réclamations, l'âge, le
sexe, les Contributions postées…
Les Sociétés recueillent et traitent des données concernant l'Utilisateur provenant de ses partenaires
commerciaux, notamment sur l'Utilisation des Services offerts à partir des Supports Numériques, elles
recueillent et traitent également les données concernant les Utilisateurs collectées par les Sociétés du
Groupe AMAURY (AMAURY MEDIA, JOURNAL DU GOLF, AMAURY SPORT ORGANISATION …) auquel elles appartiennent
D'autres données sont collectées et traitées automatiquement du fait de l'utilisation par l'Utilisateur
des Supports Numériques. Il s'agit entre autres de l'adresse IP, des caractéristiques du navigateur, du
logiciel utilisé par le terminal de l'Utilisateur, des données de navigations et de connexions…
Sont effectuées également des mesures d'audiences, par lesquelles sont mesurés le nombre de pages vues,
l'activité, la fréquence des retours sur les Supports Numériques.
Pour cela les Sociétés ont mis en place sur les Supports Numériques, des procédés automatiques de
traçage appelés cookies. Il s'agit de petits fichiers d'informations que les Supports Numériques peuvent
envoyer sur le disque dur d'un ordinateur personnel pour ensuite en retrouver la trace.
Pour connaitre l'usage qui est fait des cookies et autres traceurs, l'Utilisateur se reportera à la
Politique de Cookies mise en place par les Sociétés, accessible à l'adresse suivante : http://www.lequipe.fr/cookies/
Les services de L’EQUIPE ne sont pas destinés aux mineurs. En conséquence, les Sociétés ne traitent pas
des données concernant spécifiquement les mineurs.
Il appartient aux parents et à toute personne exerçant l'autorité parentale de décider si leur enfant
mineur est autorisé à utiliser les Supports Numériques.
Ces données collectées dans le cadre de l’utilisation des Supports Numériques, si nécessaire croisées avec celles de partenaires sélectionnés, font l’objet de traitements poursuivant les finalités suivantes :
Les formulaires de création de compte ou de commande en ligne précisent les données qui doivent impérativement être communiquées pour bénéficier du Service concerné, les données facultatives et les conséquences de la non-communication d’une donnée.
Les données collectées peuvent être communiquées au sein du Groupe Amaury afin de permettre aux Sociétés
de se conformer à ses obligations légales, d’empêcher la fraude et/ou de sécuriser ses outils,
d’améliorer ses produits et services, ou après avoir obtenu le consentement de l’Utilisateur.
Les données collectées faisant l'objet d'un traitement informatisé sont destinées aux Sociétés ainsi
qu'aux Sociétés du Groupe AMAURY (AMAURY MEDIA, ASO…).
Elles peuvent également être gérées par la régie publicitaire des Sociétés pour ce qui concerne les
cookies publicitaires et/ou être transmises aux sociétés sous-traitantes mandatées par les Sociétés
et/ou le Groupe AMAURY.
Elles peuvent aussi faire l’objet d’un traitement au nom et pour le compte des Sociétés par des
prestataires de services de confiance. Les Sociétés font appel à des tiers de confiance pour
réaliser un ensemble d’opérations et tâches commerciales en son nom. Elles ne leur fournissent que les
informations dont ils ont besoin pour réaliser le service et leur demande de ne pas utiliser les données
à caractère personnel des Utilisateurs pour d’autres finalités. Les Sociétés mettent tout en œuvre pour
s’assurer que tous ces tiers, avec lesquels elles travaillent, préservent la confidentialité et la
sécurité des données à caractère personnel des Utilisateurs. Elles peuvent, par exemple, demander de
fournir des services qui nécessitent le traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs Ã
:
Les Sociétés peuvent aussi communiquer les données à caractère personnel collectées à leurs partenaires :
Les Sociétés et le Groupe AMAURY garantissent avoir pris toutes les mesures nécessaires pour préserver la sécurité des données personnelles des Utilisateurs. De même, ils limitent l'accès aux données personnelles aux seuls collaborateurs dont les fonctions exigent la consultation de ces données.
Le traitement des données à caractère personnel est justifié par différents fondements (base légale) en fonction de l'usage que les Sociétés font des données personnelles. Parmi les bases légales sont applicables :
La plupart des données (par exemple informations du compte client et historique de commandes sont
conservées tant que l’Utilisateur est un client « actif » et pendant une durée de trois (3) ans Ã
compter de sa dernière activité (par exemple abonnement, connexion à son compte ou échéance d'un contrat
ou d'une garantie). Les données sont ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée
supplémentaire pour des raisons limitées et autorisées par la loi (paiement, garantie, litiges ...).
Passé ce délai, elles sont supprimées.
Les Sociétés ne collectent pas les données de paiement mais seulement un identifiant de paiement et les
6 premiers et 4 derniers chiffres de la carte pour permettre à l’Utilisateur de reconnaître la carte qui
a servi au paiement. L'intégralité des coordonnées bancaires sont collectées uniquement par le
prestataire de services de paiement de la Société, certifié PCI-DSS, qui permet de garantir la sécurité
des paiements.
Les données relatives aux cartes bancaires sont conservées par le prestataire de paiement, conformément
à l'article L.133.24 du code monétaire et financier dans le cas éventuel de contestation de transaction,
en archives intermédiaires, pour une durée de quinze (15) mois. Ces données bancaires peuvent être
conservées, moyennant l'accord exprès de l'Utilisateur exprimé après avoir été préalablement informé des
finalités et avoir coché la case d'acceptation prévue à cet effet. Ces données seront enregistrées dans
le Compte de façon sécurisée. L'Utilisateur pourra à tout moment les supprimer de son Compte, elles
seront alors supprimées du traitement opéré par la Société dans les limites nécessaires au traitement
des opérations en cours.
Les données relatives aux pièces d'identité nécessaires à l'exercice du droit d'accès, de modification
ou rectification, seront conservées pour une durée d'un (1) an conformément à l'article 9 du code de
procédure pénale.
Les données collectées automatiquement comme les données de navigation ou de connexion seront conservées
pour une durée de treize (13) mois à compter de l'envoi du cookie dans le Terminal de l'Utilisateur.
L'Utilisateur peut désactiver ou supprimer les cookies en modifiant les paramètres de son navigateur. La
Politique de Cookies mise en place par des Sociétés est accessible à l'adresse suivante : http://www.lequipe.fr/cookies/.
| Finalité du traitement | Base légale | Durée de conservation en base opérationnelle | Archivage | Observations utiles |
| Gestion des abonnements, commandes de produits ou services | Contrat | 3 ans à compter de la dernière activité | 3 à 10 ans | Un client est actif par exemple lorsqu'il procède à un achat ou se connecte à son compte |
| Utilisation du compte client | Contrat | 3 ans à compter de la dernière activité | 3 à 10 ans | Un client est actif par exemple lorsqu'il procède à un achat ou se connecte à son compte |
| Personnalisation des services, amélioration de l’expérience Utilisateur sur les Supports Numériques (analyse d’audience) | Intérêt légitime ou consentement en fonction de la typologie des cookies (cf la Politique de Cookies) | 3 ans à compter de la dernière activité | Mieux comprendre les besoins et les attentes des Utilisateurs | |
| Envoi de messages par email ou sms (prospection commerciale électronique) | Consentement | 3 ans à compter de la dernière activité | N/A | Possibilité pour l’Utilisateur de se désinscrire à tout moment |
| Publicité ciblée /profilage publicitaire | Consentement | 13 mois à compter du dépôt des cookies publicitaires | N/A | L’Utilisateur peut gérer les cookies publicitaires dans le gestionnaire de cookies de la page d'information cookies ou signaler à tout moment son opposition au profilage publicitaire dans son compte |
| Partage des données au sein du groupe AMAURY à des fins de connaissance client | Intérêt légitime | 3 ans à compter de la dernière activité | 3 à 10 ans | Mieux connaître l’Utilisateur et mieux comprendre ses besoins et ses attentes |
| Etudes et statistiques | Intérêt légitime | 3 ans à compter de la dernière activité | 3 à 10 ans | Mieux connaître l’Utilisateur et mieux comprendre ses besoins et ses attentes |
| Sécurité des Supports Numériques | Intérêt légitime | 10 ans | L’Utilisateur peut à tout moment signaler son opposition à l’utilisation de ses données | |
| Conservation des données de carte bancaire suite à un paiement | Loi | 15 mois | article L133-24 du Code Monétaire et Financier. | Vos données bancaires sont conservées par un prestataire de paiement sécurisé |
Conformément à la règlementation sur la protection des données personnelles, l’Utilisateur peut exercer
ses droits d’accès, rectification, opposition, suppression, effacement (droit à l’oubli) et portabilité
le cas échéant, et définir le sort de ses données personnelles « post mortem » par email : contact@lequipe.fr ou par courrier à l'adresse L'Equipe - Service
Marketing Clients - 4, Cours de L'ile Seguin - 92100 Boulogne-Billancourt - France.
Afin de permettre aux Sociétés de répondre rapidement, il est recommandé à l’Utilisateur d’indiquer ses
nom, prénom, e-mail, adresse et si possible sa référence client. Certaines demandes d'exercice des
droits (droit d'accès) devront être accompagnées de la photocopie d'un titre d'identité portant la
signature de l’Utilisateur afin de vérifier son identité et préciser l'adresse à laquelle doit lui
parvenir la réponse. Une réponse lui sera alors adressée dans un délai d'un (1) mois suivant la
réception de la demande. Toutefois, les Sociétés se réservent la possibilité de ne pas donner suite aux
demandes manifestement infondées ou excessives.
L'Utilisateur peut également lorsqu'il s'est inscrit aux newsletters L'Equipe ou lorsqu'il reçoit des
offres commerciales, promotionnelles, exercer son droit d'opposition en cliquant sur le lien de
désinscription situé sur l'email.
L’Utilisateur dispose, par ailleurs, du droit d'introduire une réclamation auprès de l’autorité de
contrôle compétente chargée de la protection des données ou former un recours juridictionnel.
L’utilisateur est informé que des données le concernant peuvent être transmises pour les besoins des finalités mentionnées plus haut à des sociétés situées dans des pays hors Union Européenne qui présentent un niveau de protection des données moins fort qu'en Union Européenne. Préalablement au transfert hors Union Européenne, les Sociétés prendront toutes les mesures et garanties nécessaires pour sécuriser de tels transferts. Des transferts hors Union Européenne peuvent être réalisés notamment dans le cadre de des activités suivantes : service client (call center) Ile Maurice et Madagascar, prestations informatiques, exploitation des données en lien avec les réseaux sociaux (vers les USA).
