Dernière mise à jour : 25 mai 2018
La Société L'EQUIPE 24/24, Société par Actions Simplifiée, au capital de 402 000 euros, dont le siège social se situe 4, cours de L'Ile Seguin- 92100 Boulogne-Billancourt, inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 414 804 476, représentée par Monsieur Jean-Louis Pelé en sa qualité de Directeur Général (Ci-après L'Equipe 24/24 ou la Société). L'EQUIPE 24/24 édite le site internet www.lequipe.fr dédié à l'actualité sportive tant en France qu'à l'international ainsi que les Applications mobile et tablette L'EQUIPE et propose à partir de ceux-ci :
Les Conditions Générales d'Utilisation (ci-après CGU), décrites ci-dessous ont pour objet de fixer les règles d'utilisation du
Site et des Supports numériques par l'Utilisateur ainsi que les obligations de la société L'EQUIPE 24/24.
Seule l'utilisation des Supports Numériques à titre non commercial est autorisée.
Abonnement : désigne toute souscription à une offre mise à disposition pour un prix et une durée déterminée ou indéterminée.
Abonné
: toute personne physique ou morale ayant souscrit à un Abonnement
Identifiant de connexion
: désigne l'identifiant de l'Utilisateur et son mot de passe de connexion choisis par l'Utilisateur lors de son inscription, lui permettant de
s'identifier et de se connecter aux différents services souscrits fournis sur le Site.
Compte : désigne l'espace mis à la disposition de l'Utilisateur ou de l'Abonné sur le Site, lui permettant d'accéder, après s'être identifié par ses Codes d'accès, à toutes les données le concernant.
Contenu : désigne l'ensemble des informations accessibles sur les Supports Numériques, notamment la structure générale, les textes, les jeux-concours, les photos, les vidéos, les liens hypertextes, les flux RSS, les signes distinctifs marques, logos…
Les Contenus peuvent être gratuits ou payants.
Contributeur : Utilisateur faisant parvenir sur les Supports Numériques des commentaires, des notes dans les conditions des présentes CGU.
Contributions : Textes mis en ligne par un Contributeur sur les Supports Numériques dans les espaces prévus à cet effet. La Société se réserve la possibilité de les utiliser dans les conditions définies dans les présentes CGU
Espace participatif : Espace laissé à la disposition des Utilisateurs afin que ceux-ci puissent publier des Contributions. Ces espaces sont accessibles à la suite d'articles publiés par la Rédaction de L'EQUIPE.
Profil : désigne les informations communiquées par l'Utilisateur lors de son inscription ou lors d'une connexion, à savoir les données personnelles nécessaires à la gestion de son abonnement ou de son accès sur les Supports Numériques et le mode de paiement choisi pour les services ainsi sélectionnés.
Site : désigne l'ensemble des produits et services proposés par la SOCIETE sur Internet depuis l'adresse www.lequipe.fr
Supports Mobiles : désignent ensemble le Site accessible sur mobile, toutes les applications mobiles, tablettes éditées par la Société présentes ou à venir.
Supports Numériques : désignent ensemble le Site ainsi que les Supports Mobiles, présents ou à venir, édités par la Société.
Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale ayant accès aux Supports Numériques, quel que soit le lieu où elle se trouve et les modalités de sa connexion aux Supports Numériques.
Tout accès au Site, aux applications mobiles ou tablettes, toute inscription aux Supports Numériques, toute participation aux Espaces Participatifs implique l'acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation, sans aucune réserve.
L'Utilisateur reconnait avoir, préalablement à son inscription, et à sa participation aux Espaces Participatifs pris connaissance de l'ensemble des présentes CGU énoncées et déclare les accepter sans réserve. Il reconnaît en outre avoir la capacité de conclure.
Les présentes CGU prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation expresse et écrite.
L'Utilisateur est informé que les contenus et services du Site, ainsi que les Applications en accès libre, sont financés par les revenus liés à la publicité diffusée sur ces espaces.
Il reconnaît qu’en contrepartie de son droit d’utilisation des Contenus et Services en accès libre et gratuit, il accepte l’affichage de la publicité sur le Site et les Applications.
Lors de la création de son compte, l'Utilisateur s'interdit d'utiliser toute fausse identité, identité fantaisiste ou appartenant à un tiers.
La Société se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Il est donc conseillé à L'Utilisateur de se référer, régulièrement à la dernière version des CGU disponible en permanence à l'adresse suivante : http://www.lequipe.fr et qui peuvent être imprimées.
Les équipements (ordinateurs, téléphones, tablettes, logiciels, moyens de télécommunication …) permettant l'accès au(x)
Support(s) Numérique(s) sont à la charge exclusive de l'Utilisateur, de même que les frais de télécommunications induits par leur
utilisation.
L'accès au Contenu gratuit des Supports Numériques ne nécessite pas d'inscription aux Supports Numériques.
L'Utilisateur ayant souscrit un abonnement en ligne ou ayant acheté un ou plusieurs Contenus payants dispose sur son Compte d'un historique lui
permettant de sauvegarder les Contenus. Néanmoins la Société ne garantit pas l'Utilisateur d'une sauvegarde ad vitam de ces Contenus, le(s)
Support(s) Numériques(s) n'ayant pas pour finalité la sauvegarde, il appartiendra à l'Utilisateur et/ou Abonné de prendre toutes les
mesures qu'il estimera utile.
L'accès à certains services mobiles proposés par l'Equipe ne pourra se faire que si l'utilisateur dispose de la dernière version des Supports Mobiles mise en ligne sur les plateformes de téléchargement d'Apple ou de Google.
L'accès au Contenu payant, la possibilité de s'abonner, la possibilité de commenter des contenus présents sur les Supports Numériques nécessite la création d'un Compte en répondant à un formulaire d'inscription. Lors de son inscription en ligne, l'Utilisateur doit remplir chaque champ du formulaire pour valider son inscription, à savoir sa civilité, son nom, son prénom, son pseudo, son code postal, son email et son mot de passe. L'Utilisateur doit également prendre connaissance et accepter les présentes CGU. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations, exactes et complètes comme demandées dans le formulaire d'inscription et à les tenir à jour sans délai.
Dans l'hypothèse où l'Utilisateur fournirait des informations, inexactes, périmées ou incomplètes, la Société se réserve le droit de suspendre ou de résilier, dans les conditions visées aux présentes CGU, l'accès à tout ou partie du(es) Support (s) Numérique(s).
Les mineurs sont admis à s'inscrire sur les Support (s) Numérique(s), à la condition qu'ils aient préalablement obtenu du(des) titulaire(s) de l'autorité parentale les concernant, l'autorisation de le faire et que le(les) titulaire(s) de l'autorité parentale a(ont) accepté d'être garant(s) du respect par l'Utilisateur mineur des CGU. Toute utilisation des Supports Numériques par un Utilisateur mineur est effectuée sous l'entière responsabilité du(des) titulaire(s) de l'autorité parentale sur l'Utilisateur mineur concerné.
L'Equipe 24/24 peut mettre fin à tout moment au droit d'accès de l'Utilisateur au compte L'Equipe.fr en cas de violation de l'une quelconque des
obligations nées des présentes Conditions Générales d'Utilisation, après l'envoi par la Société d'une lettre recommandée
avec accusé de réception de mise en demeure restée sans effet pendant un délai de huit (8) jours. Cette résiliation aura pour
effet la suppression pure et simple du compte de l'Utilisateur et de ses Identifiants de connexion.
La Société est soumise à une obligation de moyens. En conséquence, elle s'engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser
l'accès, la consultation et l'utilisation du (des) Support(s) Numérique(s) conformément aux règles d'usages de l'Internet.
Le(s) Support (s) Numérique(s) est(sont) accessible(s) 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d'un
événement hors du contrôle de la Société et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance
nécessaires au bon fonctionnement du(des) Support(s) Numérique (s) et provoquant des interruptions du(des) Support(s) Numérique(s).
Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis.
L'Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet, et en particulier reconnaître que :
Les Identifiants de connexion permettent à l'Utilisateur de s'identifier et de se connecter à son Compte sur tous les Supports Numériques. Ces Identifiants de connexion créés par l'Utilisateur sont personnels et confidentiels. Ils peuvent être modifiés en ligne par l'Utilisateur.
L'Utilisateur est entièrement responsable de l'utilisation des Identifiants de connexion le concernant. Sauf preuve contraire, toute connexion au(x) Support(s) Numérique(s) ou transmission de données effectuées à partir des Identifiants de connexion de l'Utilisateur sera réputée avoir été effectuée par ce dernier.
L'Utilisateur s'engage à conserver ses Identifiants de connexion secrets et s'interdit de les divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers.
A cet égard, l'Utilisateur a la possibilité de s'assurer qu'à l'issue de chaque session, il peut se déconnecter explicitement.
En cas de perte, de vol ou de divulgation accidentelle de ses Identifiants de connexion, l'Utilisateur doit en informer sans délai, la Société, par courrier postal adressé au Service Activités Numériques ou en cliquant sur le lien dédié accessible « mot de passe oublié » ;
L'Utilisateur sera invité à indiquer un nouveau mot de passe.
Toute perte, vol, détournement ou utilisation non autorisée des Identifiants de connexion et leurs conséquences relèvent de la responsabilité de l'Utilisateur.
L'ouverture d'une nouvelle session par des Identifiants de connexion déjà en cours d'utilisation entraînera automatiquement la fermeture de la 1ère session ouverte.
Les informations concernant la récolte et le traitement des données personnelles sont disponibles dans la page dédiée Politique de confidentialité.
https://www.lequipe.fr/politique-confidentialite/
La Société est le propriétaire exclusif, de tous les droits de propriété intellectuelle portant sur la structure et les Contenus du (des) Support(s) Numérique(s), dans le monde entier, exception faite des Contributions envoyées par les Utilisateurs ou Contributeurs. Les présentes CGU n'entraînent le transfert d'aucun droit de propriété intellectuelle au profit de l'Utilisateur, de l'Abonné ou du Contributeur sur la structure et/ou sur les Contenus du (des) Support(s) Numérique(s).
Les Contenus, dont les flux RSS, sont accessibles à l'Utilisateur dans le cadre d'un usage personnel, privé, non collectif et non commercial.
Ainsi, l'Utilisateur s'engage notamment à ne pas utiliser les Contenus de manière à porter atteinte aux droits de la Société et à ce que cette utilisation ne constitue pas une contrefaçon ou une concurrence déloyale ou parasitaire des Contenus.
Tout autre usage que celui prévu aux présentes CGU est soumis à autorisation écrite et préalable de la Société.
Les Espaces participatifs sont modérés conformément à la Charte de modération.
La Société met à disposition des Utilisateurs, à partir des Supports Numériques des Espaces participatifs permettant aux Utilisateurs de publier des Contributions.
Les Contributions, à la suite d'articles, photo et vidéos publiés par la Rédaction, sont modérées à priori : elles ne sont publiées qu'après lecture ou visionnage par un modérateur. Cette modération est effectuée dans les 15 minutes après réception de la Contribution par le modérateur. Cela signifie que les Contributions ne s'afficheront pas immédiatement dans la liste des Contributions, le temps pour le modérateur de consulter sa boîte aux lettres et d'évaluer les Contributions.
Le Contributeur est responsable de son utilisation des Services, de toute Contribution qu'il affiche via les Supports Numériques ainsi que de leurs conséquences. La Contribution que l'utilisateur soumet, publie ou affiche pourra être consultée par d'autres utilisateurs des Supports Numériques grâce à des services et sites Internet tiers. Le Contributeur ne devra fournir que des Contributions qu'il souhaite partager avec d'autres dans le respect desdites Conditions.
La Société se réserve le droit en tout temps de supprimer la diffusion de toute Contribution des Supports Numériques et de supprimer les Comptes des Contributeurs n'ayant pas respectés les présentes CGU ainsi que la Charte de Modération. La Société se réserve également le droit d'accéder, de lire, de conserver et de divulguer toute information qu'elle juge nécessaire pour respecter les lois, réglementations, procédures légales ou exigences gouvernementales, appliquer les Conditions d'Utilisation, incluant des enquêtes concernant des violations éventuelles des présentes Conditions, détecter, prévenir ou traiter la fraude, la sécurité ou des problèmes techniques, répondre aux demandes d'assistance aux utilisateurs, ou protéger les droits, la propriété ou la sécurité de la Société, de ses utilisateurs et du public. La Société se réserve le droit de supprimer du contenu présumé contrefait, sans préavis et à sa seule discrétion.
Les Contributions sont publiées sous l'entière responsabilité du Contributeur.
Le Contributeur s'engage à faire parvenir une ou des Contributions libres de droits.
Le Contributeur garantit la Société qu'il n'a introduit dans ses Contributions aucune reproduction, évocation ou réminiscence susceptible de violer les droits d'auteur, les droits des tiers et de donner lieu à des actions fondées notamment sur le plagiat, la concurrence déloyale, la responsabilité civile ou encore les délits prévus par la loi du 29 juillet 1881.
En conséquence, le Contributeur garantit à la Société la libre et paisible exploitation des Contributions concédées au titre des présentes CGU, de telle sorte que la Société ne puisse être inquiétée par des tiers et que sa responsabilité ne puisse être mise en cause lors de l'exploitation des Contributions.
Tout Contributeur demeure propriétaire de sa Contribution et des droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés.
En publiant une Contribution, le Contributeur accepte expressément de concéder à la Société et à ses ayants-droit, sur sa
Contribution une licence mondiale, non-exclusive, gratuite, pour la durée des droits de la propriété intellectuelle telle qu'elle
résulte des lois en vigueur en France. Les droits concédés pourront être exploités directement ou concédés via une
sous-licence par la Société à toute tierce personne de son choix et ce, sans avoir à en référer au Contributeur.
Ainsi la Société et ses ayants-droit acquièrent le droit de reproduire, représenter et adapter les Contributions en tout ou partie, en
tel nombre qui lui plaira sur tous les Supports Numériques de la Société et au sein de toute rubrique de ceux-ci, par tous types de
réseaux numériques (Internet, Intranet ou Extranet) et tout moyen de télécommunication, par toute technique informatique, pour tout
mode de consultation (par unité ou en ligne avec faculté de téléchargement, intégrale ou sélective), en vue d'une
exploitation publique, par tous moyens de communication au public existants ou à venir, à titre commercial, non commercial, publicitaire et/ou
promotionnel, sous quelque marque que ce soit.
La Société se réserve le droit, sous sa responsabilité, d'adapter les Contributionsen vue de leurs exploitations. Ce droit comprend notamment le droit de modifier, raccourcir et/ou compléter les Contributions et de les illustrer par tout élément graphique/iconographique, rédactionnel.
L'Equipe 24/24 est en lien avec de nombreux partenaires afin de diversifier et d'enrichir les contenus et services proposés aux Utilisateurs de ses Sites.
Ainsi sont proposés à partir des Sites, au sein de rubriques ou par des liens hypertextes, des informations concernant d'autres sites, et/ou contenus et/ou prestations de services proposés par les Partenaires de L'Equipe (ci-après « les Services Partenaires »).
Ces Services Partenaires sont identifiés comme tel sur le Site et les Supports Numériques
Ces Services sont proposés, maintenus à jour, édités sous l'entière responsabilité du Partenaire, qui en assume les conséquences.
Ces Partenaires sont par conséquent responsables des biens et services proposés à partir des Sites, et du respect des lois et règlementations applicables à leur activité. L'Utilisateur est soumis dès lors qu'il utilise un Service Partenaire aux Conditions générales d'Utilisation du Partenaire ou le cas échéant à ses Conditions Générales de Vente.
La Société ne peut être tenue pour responsable d'un quelconque dommage, direct ou indirect, accessoire résultant de l'utilisation par
l'Utilisateur d'un Service Partenaire. En outre, la Société ne sera pas tenue pour responsable en cas d'indisponibilité des Services
Partenaires ou d'impossibilité d'accéder auxdits Services.
Si l'une quelconque des dispositions du Condition Générales d'Utilisation est déclarée nulle ou sans objet au regard d'une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d'une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite et n'entraînera pas la nullité des autres dispositions.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige ou différent les tribunaux français sont seuls compétents.
