Notice de collectivité
- Notice
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (France) forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
établissement public ou organisation publique à caractère non territorial
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur, Éditeur, Distributeur, Producteur audiovisuel (Image animée, Multi-média)
Naissance :
1990-12-19
Établissement public de l'État à caractère industriel et commercial créé par la L.
90-1130 du 19-12-1990, placé sous tutelle des ministres chargés de l'environnement,
de la recherche et de l'industrie. A remplacé l'Agence française pour la maîtrise
de l'énergie, l'Agence pour la qualité de l'air et l'Agence nationale pour la récupération
et l'élimination des déchets, toutes trois dissoutes. - Opérationnelle depuis fin
mars 92 (premier conseil d'administration le 31-03-1992).
Décret n ̊ 91-732 du 26-07-1991, modifié par le décret n ̊ 93-1206 du 02-11-1993.
Décret n ̊ 91-732 du 26-07-1991, modifié par le décret n ̊ 93-1206 du 02-11-1993.
Adresse :
Siège social et Centre d'Angers : 20 avenue du Grésillé, BP 90406, 49004 Angers Cedex
01
Centre de Paris : 27 rue Louis-Vicat, 75737 Paris Cedex 15
Site internet de la collectivité :
https://www.ademe.fr (2019-01-28)Centre de Paris : 27 rue Louis-Vicat, 75737 Paris Cedex 15
Forme(s) rejetée(s) :
< ADEME
< Agence de la transition écologique (France)
< Agence pour l'environnement et la maîtrise de l'énergie (France)
< ADEME
< Agence de la transition écologique (France)
< Agence pour l'environnement et la maîtrise de l'énergie (France)
Forme(s) associée(s) :
>> << Voir aussi : Club ADEME international
>> << Avant le 19 décembre 1990, voir : Agence française pour la maîtrise de l'énergie
>> << Avant le 19 décembre 1990, voir : Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets (France)
>> << Avant le 19 décembre 1990, voir : Agence pour la qualité de l'air (France)
>> << Agences locales de l'énergie
>> << Voir aussi : Club ADEME international
>> << Avant le 19 décembre 1990, voir : Agence française pour la maîtrise de l'énergie
>> << Avant le 19 décembre 1990, voir : Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets (France)
>> << Avant le 19 décembre 1990, voir : Agence pour la qualité de l'air (France)
>> << Agences locales de l'énergie
Source(s) :
BA 2003 . - 1990-12-22, 1991-07-28 . - Monde, 1992-06-03 et 04-04
BA 2003 . - 1990-12-22, 1991-07-28 . - Monde, 1992-06-03 et 04-04
Domaine(s) :
600
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0001 2167 5400
, cf.
http://isni.org/isni/0000000121675400
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12215734f
Notice n° :
FRBNF12215734
Création :
91/08/12
Mise à jour :
21/02/11
