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Communauté professionnelle territoriale de santé

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Une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) est, en France depuis 2016, une structure d'exercice coordonnée (SEC) qui permet la structuration des soins de proximité dans un territoire défini.

Composition

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Elle réunit des professionnels de santé du premier et du second recours et de toutes spécialités, quel que soit leur mode d'exercice : maisons et centres de santé, cabinet de groupe ou individuel, établissement médico-social comme les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)[1].

Les professionnels des établissements hospitaliers publics ou privés peuvent participer ou contractualiser avec les CPTS[2],[3].

Leur déploiement a pour objectif de permettre à une majorité de professionnels de santé de s'approprier le concept et la pratique de l’exercice coordonné[4] de manière que l’accès aux soins de la population soit coordonné et amélioré avec l'implication des patients eux-mêmes[5].

Répartition sur le territoire

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La répartition géographique des CPTS montre une couverture variable selon les régions. En janvier 2024, la seule zone région sans CPTS était Mayotte. À l’échelle de la France entière seulement 66,75% de la population sont couverts[6] :

Région Nombre de CPTS Population Couverture
Drapeau de La Réunion La Réunion 6 880 875 100,00%
Drapeau de la Martinique Martinique 1 364 916 100,00%
Drapeau du Centre-Val de Loire Centre-Val de Loire 31 2 576 079 97,92%
Drapeau de Provence-Alpes-Côte d'Azur Provence-Alpes-Côte d'Azur 56 4 336 139 83,52%
Île-de-France 83 9 102 195 73,27%
Drapeau de la Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne-Franche-Comté 27 2 031 472 70,72%
Drapeau du Auvergne-Rhône-Alpes Auvergne-Rhône-Alpes 84 5 748 910 69,40%
Drapeau de l'Occitanie Occitanie 58 3 983 736 66,10%
Hauts-de-France 44 3 847 915 64,02%
Drapeau de la Guyane Guyane 1 181 876 62,99%
Drapeau de la Bretagne Bretagne 28 2 127 207 61,20%
Pays de la Loire 30 2 385 379 60,79%
Drapeau du Grand Est Grand Est 42 3 426 707 60,48%
Drapeau de Nouvelle-Aquitaine Nouvelle-Aquitaine 49 2 997 864 49,78%
Drapeau de la Normandie Normandie 14 1 603 080 46,58%
Drapeau de la Guadeloupe Guadeloupe 2 100 590 23,76%
Drapeau de la Corse Corse 1 23 952 6,79%
Drapeau de Mayotte Mayotte 0 0 0,00%

Au 14 juin 2024, on dénombre 835 Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) sur le territoire national, à différents stades d'avancement[7]. Parmi celles-ci, 91 sont en phase de pré-projet, 138 construisent leur projet de santé avec une lettre d'intention validée, 39 sont en négociation de l'ACI avec un projet de santé validé, et 567 ont signé un contrat ACI-CPTS[8].

Cadre légal

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Le cadre légal des CPTS trouve son origine dans l'article 65 de la Loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016[9],[10]. Cette loi a introduit formellement le concept de CPTS dans le système juridique français, fournissant l'impulsion initiale pour leur développement et leur intégration.

L'article L1434-12 du Code de la santé publique précise la définition des CPTS et leur rôle dans la coordination des actions et la structuration des parcours de santé au sein du projet régional de santé[11]. Cet article établit un lien direct entre les CPTS et la stratégie régionale de santé, garantissant que leurs activités sont alignées sur les objectifs et les priorités de santé publique définis par les Agences Régionales de Santé (ARS). L'ordonnance du 12 mai 2021 a ensuite précisé le statut juridique des CPTS, en imposant leur constitution sous la forme d'associations régies par la loi du 1er juillet 1901[12].

Références

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  1. ↑ Ministère des Solidarités et de la Santé et Ministère des Solidarités et de la Santé, « Communautés professionnelles territoriales de santé : se mobiliser pour organiser les soins de ville », sur Ministère des Solidarités et de la Santé, (consulté le ).
  2. ↑ « Instruction n°DGOS/R5/2016/392 du 2 décembre 2016 relative aux équipes de soins primaires (ESP) et aux communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) », sur Légifrance, (consulté le ).
  3. ↑ « Les communautés professionnelles territoriales de santé », sur www.ars.sante.fr (consulté le ).
  4. ↑ Sylvain Gautier, Les conditions de l’action collective dans le cadre des communautés professionnelles territoriales de santé : une approche qualitative exploratoire, (SUDOC 242430740, lire en ligne)
  5. ↑ Hector Falcoff, Anne-Laure Gasse, Yasmine Berraho-Bundhoo et Sophie Dubois, « Retour d’expérience : la Communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) du 13e arrondissement de Paris », Regards, vol. N°56, no 2,‎ , p. 93 (ISSN 0988-6982 et 2552-0040, DOI 10.3917/regar.056.0093, lire en ligne, consulté le )
  6. ↑ « Niveau de maturité des CPTS et couverture du territoire - (DGOS - janvier 2024) » (consulté le )
  7. ↑ « Cartographie des CPTS en région » (consulté le )
  8. ↑ École de Diététique et de Nutrition Humaine (EDNH), « Les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) en France » [PDF], (consulté le )
  9. ↑ Marie-Odile Safon et Véronique Suhard, « Les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) » [PDF], (consulté le )
  10. ↑ « LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1) » (consulté le )
  11. ↑ « Code de la santé publique », (consulté le )
  12. ↑ « Explications sur les CPTS » (consulté le )

Annexes

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Articles connexes

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Liens externes

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