L'ÉQUIPE SAS propose au Client de souscrire à un Abonnement et/ou d'effectuer un Achat Immédiat sous les termes et conditions du Contrat.
Le Contrat opposable au Client est celui en vigueur à la date de la souscription à l'Abonnement ou d'un Achat Immédiat. L'ÉQUIPE SAS se réserve la faculté de modifier le Contrat moyennant le respect d'un préavis de trente (30) jours, sauf urgence. L'ÉQUIPE SAS recommande au Client d'imprimer et/ou de télécharger le Contrat afin d'en conserver une copie.
Les informations relatives à la durée, au prix et aux modalités de résiliation d'un Abonnement sont précisées au sein du Formulaire d'Abonnement. Les Abonnements souscrits sont dédiés à une utilisation exclusivement personnelle, non professionnelle et non marchande. Les Offres d'Abonnement sont exclusives de tout abonnement à la version papier du quotidien L'Équipe.
Pour tout Achat Immédiat d'une ou plusieurs Editions Numériques L'Équipe ou souscription d'un Abonnement aux Éditions Numériques L'Équipe effectué(e) depuis une Application Mobile, le Client a accès à l'Edition Numérique L'Équipe uniquement via l'Application.
Pour tout Achat Immédiat d'une ou plusieurs Editions Numériques L'Équipe ou souscription d'un Abonnement aux Éditions Numériques L'Équipe effectué(e) sur le Site Web, le Client a accès aux Contenus L'Équipe Premium sur le Site Web et via les Application Mobiles.
L'Édition Numérique L'Équipe du jour est consultable en ligne à partir de 6 heures du matin (heure française) et pendant trente (30) jours consécutifs.
Les Clients ayant souscrits à un Abonnement L'Équipe Premium sur le Site Web ont également accès aux Éditions Numériques L'Équipe pour la durée de leur Abonnement.
Pour tout Achat Immédiat de Contenus L'Équipe Premium ou souscription d'un Abonnement L'Équipe Premium effectué(e) depuis une Application Mobile, le Client a accès aux Contenus L'Équipe Premium uniquement via l'Application.
Pour tout Achat Immédiat ou souscription d'un Abonnement L'Équipe Premium effectué sur le Site Web, le Client a accès aux Contenus L'Équipe Premium sur le Site Web.
Les Contenus L'Équipe Premium achetés à l'unité sont consultables en ligne à partir de 6 heures du matin (heure française) et pendant 14 jours consécutifs, étant précisé que ceux inclus dans un pack sont consultables aux conditions de consultation de l'offre y afférente. Aucune prolongation de durée de consultation ne sera acceptée en cas de non consommation, totale ou partielle, desdits Contenus.
Pour souscrire à un Abonnement ou effectuer un Achat Immédiat, le Client doit préalablement activer son Compte Client sur le Site Web. Le Client sélectionne ensuite sur le Site Web ou sur les Applications Mobiles L'Équipe, l'Offre d'Abonnement ou l'Achat Immédiat qui l'intéresse et procède au paiement. Le Client recevra un email accusant réception de la souscription à l'Abonnement ou de l'Achat Immédiat effectué, et reprenant les informations suivantes:
- Offre d'Abonnement choisie ou le contenu numérique acheté;
- montant exact facturé;
- modalités de paiement.
Tout Abonnement est souscrit pour la durée indiquée dans l'Offre d'Abonnement choisie.
Les prix d'un Abonnement ou d'un Achat Immédiat proposés sur le Site Web et les Applications Mobiles L'Équipe sont exprimés et payables en Euros toutes taxes comprises.
Les prix d'un Abonnement ou d'un Achat Immédiat proposés sur le Site Web et les Applications Mobiles L'Équipe sont exprimés et payables en Euros toutes taxes comprises.
Les offres promotionnelles ne sont valables que pendant leur durée de validité. Les promotions ne sont pas cumulables entre elles.
Certaines Offres d'Abonnement permettront au choix du Client un paiement en une seule fois ou un paiement mensuel, à terme à échoir.
Le paiement du prix d'un Abonnement ou d'un Achat Immédiat sur le Site Web s'effectue par l'une des cartes bancaires acceptées par L'ÉQUIPE SAS. Le Client autorise L'ÉQUIPE SAS à débiter son compte bancaire du montant correspondant au prix de l'Abonnement ou de l'Achat Immédiat. A cette fin, le Client confirme qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique les seize chiffres et la date d'expiration de sa carte ainsi que les numéros du cryptogramme visuel (les trois derniers chiffres). Dans le but d'assurer la confidentialité et la sécurité des paiements, L'ÉQUIPE SAS utilise un service de paiement sécurisé. Le paiement du prix d'un Abonnement ou d'un Achat Immédiat sur les Applications Mobiles L'Équipe s'effectue via le compte Apple ou Google du Client. Le Client est seul responsable du paiement effectif de l'Abonnement souscrit. En cas d'incident de paiement, L'ÉQUIPE SAS peut résilier de plein droit l'Abonnement, sans préjudice de toute action que L'ÉQUIPE SAS pourrait mener à l'encontre du Client.
Conformément à l’article L.121-21 du Code de la Consommation, l’Abonné dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat d’Abonnement, pour exercer son droit de rétractation. Le bulletin de rétractation est fourni à l’Abonné dans les présentes CGV ainsi que dans l’email d’accusé de réception confirmant l’Abonnement.
Cependant conformément à l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, ce droit ne pourra être exercé pour les Abonnements aux Editions Numériques l’Equipe dont l’exécution aura débuté avec l’accord préalable et exprès de l’Abonné avant la fin du délai de rétractation et renoncement exprès de celui-ci à son droit de rétractation. L’Abonné est préalablement informé de toutes les conséquences découlant de son renoncement à son droit de rétractation.
L'ÉQUIPE SAS est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments qui composent les Éditions Numériques L'Équipe et les Contenus L'Équipe Premium, tels que les marques, logos, textes, photographies et images, ou s'est vue concéder les licences nécessaires sur les droits de propriété intellectuelle y afférent. Le Contrat ne saurait conférer au Client un quelconque transfert de droits de propriété intellectuelle sur ces éléments. Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation de quelque nature que ce soit et par quelque moyen que ce soit de l'un quelconque des éléments susvisés, sans l'autorisation écrite et préalable de L'ÉQUIPE SAS, est strictement interdite et constituerait un acte de contrefaçon sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Toutes les données à caractère personnel transmises par le Client à L'ÉQUIPE SAS sont collectées et traitées de manière loyale et licite. Les informations saisies par le Client sont susceptibles de faire l'objet d'un traitement informatique directement par L'ÉQUIPE SAS ou indirectement par L'EQUIPE 24/24 SAS, sa filiale à 100%, ou les sociétés du Groupe AMAURY auquel elle appartient, ou encore par l'intermédiaire d'un prestataire mandaté par L'ÉQUIPE SAS à cet effet. Les données à caractère personnel du Client pourront être:
- utilisées par L'ÉQUIPE SAS pour lui adresser par voie postale, électronique et / ou téléphonique, des informations et offres commerciales sur les Abonnements ou les Achats Immédiats;
- transmises aux partenaires de L'ÉQUIPE SAS pour lui adresser par voie postale, électronique et / ou téléphonique, des informations et offres commerciales.
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir l'accès, la communication et, le cas échéant, la rectification ou la suppression des informations la concernant. Le Client peut exercer ces droits en s'adressant à L'ÉQUIPE SAS par courrier électronique accompagné d'une copie d'un titre d'identité en cours de validité à l'adresse de L'ÉQUIPE SAS. Les frais postaux peuvent être remboursés sur demande sur la base du tarif lent en vigueur.
L'ÉQUIPE SAS ne pourra être tenue responsable ou considérée comme ayant failli au Contrat pour toute inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à l'inexécution du Contrat imputable au Client ou à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence des Tribunaux français. L'ÉQUIPE SAS ne saurait en aucune circonstance voir sa responsabilité recherchée en cas de préjudices indirects subis par le Client.
- Résiliation pour manquement: en cas de non-respect du Contrat par le Client, L'ÉQUIPE SAS peut résilier de plein droit l'Abonnement, sans préjudice de toute action que L'ÉQUIPE SAS pourrait mener à son encontre. Aucune somme ne sera remboursée au titre de la résiliation anticipée par L'ÉQUIPE SAS.
- Résiliation d'un Abonnement reconductible par tacite reconduction: Le Client pourra résilier son Abonnement par courrier électronique à l'adresse abonumerique@lequipe.fr ou par courrier recommandé avec demande d'avis de réception à l'adresse suivante: L'ÉQUIPE SAS – Service Abonnements numériques – 4, cours de l'île Seguin, BP 10302, 92102 Boulogne-Billancourt cedex – France, moyennant le respect d'un délai de préavis de quinze (15) jours au moins avant l'expiration de la période contractuelle en cours date de réception de la demande de résiliation. L'ÉQUIPE SAS accusera réception de ladite demande de résiliation par courrier électronique.
le Client est engagé pour la durée stipulée au sein de l'Offre d'Abonnement. Sauf en cas de manquement du Client, l'Abonnement prendra fin au terme de la durée souscrite.
Pour toute question relative à un Abonnement ou à un Achat Immédiat, ainsi que toute information concernant des offres en cours, le service clientèle des Abonnements numériques est joignable du Lundi au Vendredi de 9 heures à 17 heures par courrier électronique à l'adresse abonumerique@lequipe.fr, par téléphone au +33 (0)1 40 93 20 50 ou par courrier à l'adresse suivante: L'ÉQUIPE – Service Abonnements numériques – 4, cours de l'île Seguin, BP 10302, 92102 Boulogne-Billancourt cedex – France.
Le Contrat est soumis au droit français. Il en est ainsi pour les règles de fond, comme pour les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d'exécution des obligations substantielles ou accessoires.
JURIDICTION COMPÉTENTE - DANS L'HYPOTHÈSE OÙ L'ÉQUIPE SAS ET LE CLIENT PROFESSIONNEL NE PARVIENDRAIENT PAS À RESOUDRE LEUR DIFFÉREND À L'AMIABLE, ILS CONVIENNENT QUE LE TRIBUNAL DE PARIS AURA COMPÉTENCE EXCLUSIVE POUR TRANCHER TOUT LITIGE, NONOBSTANT PLURALITÉ DE DÉFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MÊME POUR LES PROCÉDURES D'URGENCE OU LES PROCÉDURES CONSERVATOIRES, EN RÉFÉRÉ OU PAR REQUÊTE.
Conformément à l'article L121-21-8 10° du Code de la Consommation, vous avez la possibilité de renoncer aux contrat(s) souscrit(s) dans un délai de 14 jours, date de souscription, en nous adressant votre rétractation par courrier à l'adresse suivante: L'EQUIPE, Service Abonnements numériques – 4 Cours de l'Ile Seguin – BP10302 – 92102 Boulogne Billancourt Cedex, ou par email à l'adresse électronique abonumerique@lequipe.fr.
Je soussigné(e)
NOM: …………………………………………………….PRENOM: …………………………………………………….
EMAIL: …………………………………………………………….@………………………………………………………
ADRESSE:…………………………………………………………………………………………………………………..
CODE POSTAL: …………………………………………..VILLE:……………………………………………………….
Déclare notifier par la présente ma rétractation du contrat portant sur ……………. [Préciser ici le ou les abonnements ou encore le ou les packs souscrits], souscrit(s) le ………………………………… [Indiquer la date de souscription]
Fait à …………………………………………………………………. Le ………………………………………………….
SIGNATURE CLIENT:
ACHETER L'ÉDITION NUMÉRIQUE S'ABONNER À L'ÉDITION NUMÉRIQUE S'ABONNER AUX OFFRES PAPIER 
